La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 €'.

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2 542,00 €'.

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

le loyer uniquement à la hausse, que de surcroît, les différentes hausses de loyer ont été calculées en prenant une période de variation de l'indice égale à la durée s'écoulant entre chaque variation

En outre, la décision mentionne, au titre des considérations de fait, que l'agent n'a pas produit un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination.

Une fois dans le box de vaccination, vous avez proposé de l'argent en liquide (200 euros) au médecin vaccinateur en échange de la non injection du vaccin et de la validation du certificat de vaccination

F D, né le 28 mars 2001, a été vacciné les 1er et 28 décembre 2009 par deux injections du vaccin Panenza, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination organisée contre l'épidémie de grippe A (

Le I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure une obligation de vaccination contre la maladie covid-19, " sauf contre-indication médicale reconnue "

EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Albertine X... a subi en juillet/août 1997 une vaccination GENHEVACB (anti-hépatite B).

un jugement n° 1901600/6-2 du 26 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme A la somme de 206 900 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la vaccination

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.