Sur la prime exceptionnelle versée en fin d'année 2021 M.

des indemnités de chômage versées à M.

En tout état de cause, - condamner l'Adapei 49 au versement des intérêts au taux légal, à compter de la saisine outre l'anatocisme, sur les sommes concernées ; - condamner l'Adapei 49 à lui verser

le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

co-employeur de Mme [E], - Débouté Mme [E] de sa demande de requalification de la rupture de son contrat en licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse, - Condamné Mme [K] [O] [L] à verser

PAR CES MOTIFS : La cour, CONFIRME le jugement déféré ; Y ajoutant CONDAMNE la société Auto Dialyse du Vert Galant à verser à la société Key Network Systems Lease la somme de 1 379,20 euros

Par jugement contradictoire rendu le 15 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai a : condamné Madame [X] [P] à verser à Monsieur [L] [B] la somme de 6.392

[E] à verser à la société Harmonie Ambulance la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis les entiers dépens à la charge de M. [E]. M.

[X] à verser à la société Harmonie Ambulance la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis les entiers dépens à la charge de M. [X]. M.

[X] [L] [C] a droit à réparation intégrale de ses préjudices, - condamné la société Prudence Créole à verser à M.

et une pension civile d'invalidité d'un montant de 1.082,43€ versée par l'Etat.

Elle a sollicité des versements au titre de rappels de salaire et de dommages et intérêts. En cours de première instance, Mme [N] a indiqué être le représentant légal de la SAS [1].

Elle a sollicité à ce titre le versement des indemnités afférentes.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client du Centre pénitentiaire de Marseille vers

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré vers

secrétariat le 26 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers