[O] [E] (ci-après le salarié) a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle vient la société [3] par contrat d'alternance conclu dans le cadre de ses études visant à l'obtention d'un BTS.

Grosse délivrée le à - Me Jean-marie BEDRY - Me Louis THEVENOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE [A] 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT

[Q], [C], [A] [W], aux droits duquel vient Mme [H] [W], d'une part et M. [L] [M] d'autre part, au profit de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/07764ASSOCIATION MAJO VILLETTE C/ X...

COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale ---==oOo==--- ARRET DU 25 JANVIER 2023 ---===oOo===--- Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a rendu

Lyon d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

Lyon d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02317 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZVJ Du 18 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Avril deux mille vingt

, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [R] [Y] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03640 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4X4 Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Monsieur [U] [Y] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger pour une durée de vingt-huit

RG : 16/01273 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mai 2020 à : - Me Martine DUPUIS - Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

[R] [K] au centre de rétention administrative n° 3 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 09

, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [R] [M] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt

[S] [V] pour une durée de vingt-six jours.