Deux enfants sont issus de cette union : Mohamed né le 29 décembre 2001 et Salah-Eddine, né le 12 mars 2004. Karima Z...a déposé une requête en divorce le 10 août 2010.

audition le 17 septembre 2023 à la suite de son interpellation pour recel de vol, s'est présenté comme étant B C, ressortissant algérien, né le 6 juin 2002, et qui soutient devant le juge se nommer Kheir Eddine

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 N° 2020/568 N° RG 19/18701 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIRV Société SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS

lettre recommandée du 30 juillet 1999, opposé à la SCI LE FAUCON, emprunteur, la déchéance du terme du contrat de prêt, et l'a mise en demeure de lui régler la somme de 1.241.261,61 francs sous quin- zaine

N° 11/08014 AFFAIRE : [P] [H] C/ SAS SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART ...

Faisant valoir que cette nouvelle construction avait été édifiée sur un passage commun et sur une cour commune d'après l'acte de vente du 16 juin 1972, les époux [M] ont obtenu, par ordonnance de référé

La SCI HAVISCO, propriétaire d'un terrain situé à [Adresse 7] sur lequel sont édifiés plusieurs ensembles immobiliers dont l'un, constitué par un bâtiment d'un étage faisant angle en limites séparatives

jugement rendu le 16 mars 2006 par le Tribunal de grande instance de BASTIA, qui : "Rejette la demande d'annulation de l'assignation, Dit que Madame X... a opté pour la conservation de l'ouvrage édifié

de retard commençant à courir quinze jours à compter de la signification du jugement, à procéder à l'enlèvement de tous obstacles mis à l'accès à son terrain par le [Adresse 3] à savoir le portail édifié

les somme de 17 000 euros représentant le coût de la démolition du cabanon édifié par lui sur leur terrain, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

francilien portant admission à la retraite à compter du 1er août 2020 et d'annuler le décompte provisoire de pension de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), édité

B A, représenté par Me Solenn Leprince, membre de la SELARL Eden avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à la Selarl Eden

[W] [X] et à Mme [D] [C] épouse [X] stipulent en leur article 7 que l'éditeur s'engage à communiquer à l'auteur, à la demande, une estimation du nombre d'ouvrages vendus ; que le compte de l'ensemble des

[U] [V] et Mme [G] [B] épouse [V] (les époux [U] [V]) aux fins de voir démolir les constructions qu'ils ont édifiées sur la parcelle [Cadastre 9] aux Avirons, d'ordonner l'expulsion de M.

clause d'accession en cas de restitution des lieux est manifestement mal rédigée, qu'elle contient une erreur manifeste et qu'il convient de l'interpréter dans le sens que la propriété du bâtiment édifié

* ** FAITS ET PROCEDURE Les époux [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur la commune de [Localité 3] (34) et voisine de la maison édifiée par [C] [T] selon permis de

demandée par la commune ne peut être accueillie en vertu de l'article R. 424-3 du code de l'urbanisme ; - il s'agit bien d'une reconstruction à l'identique ; en effet, le bâtiment initial a été édifié

AFRICA INTERNATIONAL", société éditrice, pour y répondre du délit de diffamation publique envers particulier à la suite de la publication dans le n° 320 de la revue AFRICA INTERNATIONAL de décembre 1998

[Y] éditrice d'une revue du même nom, et d'autre part la SA Société d'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE, ci-après SEDEC, éditrice de la revue le MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL MOCI

La demande principale de Monsieur X..., soit qu'il soit ordonné que le mur a été édifié par son voisin sur sa parcelle no 75 et qu'il en soit ordonné la destruction a été rejetée.