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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850da
13 janvier 2000
S'agissant du premier jugement (conclusions du 13 septembre 1999), elle en conteste les motifs, du chef des conséquences, tant du changement de la base du loyer, intervenu en 1988, que de la présence d'un
6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Chambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21d
2 juillet 2025
Monsieur [B] [D] a notifié ses conclusions d'appelant le 11 juillet 2024.
Chambre 2-2
600ff22fb615b657eed75137
19 janvier 2021
La veille de l'intervention de la clôture, Madame [O] a fait déposer de nouvelles conclusions.
2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380a
29 avril 2022
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 17 mars 2021, il demande à la cour de : Vu les articles 1103, 2288 et 2298 du code civil, - dire et juger la Caisse de crédit mutuel recevable et
Représentés par Me Pauline BOUET, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimés
67f8af52b5ff6e72c96124ec
10 avril 2025
[K] et Mme [A] ont déposé leurs conclusions au fond le 10 octobre 2024. Par conclusions notifiées le 28 octobre 2024, M.
5ème Chambre
62cfb21d548bc59fcf4f0fa2
13 juillet 2022
Il appartient à la caution qui invoque la disproportion de son engagement d'en rapporter la preuve, celle-ci s'appréciant à la date de conclusion du cautionnement sur la base des éléments alors connus
Chambre A - Civile
6272180b228a02057de6736a
3 mai 2022
conclusions seulement le 31 mars précédent.
Chambre 4 A
6628a174b2cb67000826a4f1
23 avril 2024
de toute réaction de Monsieur [G] directeur régional, et à son absence de toute formation sur le poste.
19e chambre
650d31c571dfcd8318201750
6 septembre 2023
Par conséquent, il n'y a pas lieu d'écarter les pièces 5 et 7 de l'employeur, la cour appréciant leur valeur probante.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5409
24 septembre 2014
La société M ET M associés a relevé appel du jugement par déclaration d'appel du 20 septembre 2012 et, dans ses dernières conclusions du 8 avril 2014, elle demande à la Cour de confirmer le jugement ayant
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
contenues dans le réquisitoire définitif du parquet, en appréciant s'il existe des charges suffisantes à l'encontre des mis en examen.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212e
15 janvier 2025
Par jugement rendu le 9 mars 2022 en l'absence de la société, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.
15e chambre
62c67cacca9bf26379030a1f
6 juillet 2022
de reprise du travail et de justification de ses absences du salarié à compter de cette date.
1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
Portail, président ; - les conclusions de M.
Section D
697494b8cdc6046d4788aff9
22 janvier 2026
de caution, de l'absence d'information de la caution de la nature de la garantie de la Sogefom, de la disproportion du cautionnement, de la nullité du TEG, du caractère usuraire du prêt, de l'absence
Chambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e5
3 août 2023
Par conclusions notifiées le 21 septembre 2021, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et des moyens, la société Brioche Dorée demande à la cour d'infirmer le jugement
69f2e762cdc6046d470cba87
29 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses dernières conclusions dites 'récapitulatives n°2" remises et notifiées le 12 février 2026, M.
3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
Il rend publiques les conclusions de cette consultation. / () ".
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