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6 375 résultats pour « accord collectif sur les conditions de déplacement dans l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f702

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

La convention collective mentionnée dans le contrat était celle des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f30e

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

au client < 5 % 4 % si remise accordée au client < 10 % 3, 50 % si remise accordée au client < 15 % 3 % si remise accordée au client < 20 % 2, 50 % si remise accordée au client < 25 % 2, 17 %

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c70

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme [G] a relevé appel de ce jugement le 6 octobre 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd0de5aa0323224daac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cet accord collectif d'entreprise a institué une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières visant à mettre en place au 1er janvier 2009 une couverture de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711255

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

> Condamné la SAS Lekovic Industries aux entiers dépens de l'instance. Selon déclaration du 6 janvier 2023, la SAS Lekovic Industries a interjeté appel de la décision prud'homale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

sont intervenus entre les parties ainsi que les dates des saisies pratiquées, les délais de prescription et la date de l'arrêt de fabrication des produits contrefaisants par la société Paul Robert Industrie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603210bbdb48f048a3bc6ef4

Appel

30 avril 2018

30 avril 2018

[O] et de Mme [O] en réparation des pertes subies en leur qualité d'associés de la société CGF Ces préjudices étant subis collectivement et indistinctement par tous les créanciers ayant déclaré leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e025

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

DIRE ET JUGER que la convention collective applicable à la relation individuelle de travail entre la société ZWF et Monsieur Y... est la convention collective des métaux et industries connexes de la Région

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries chimiques.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 28 juin 2018, la société Bureau Veritas Exploitation a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par voie d'accord collectif, étant précisé que l'entreprise avait déjà fait l'objet d'un premier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631214615c943a65e0432a

Appel

25 février 2011

25 février 2011

ou à rémunérer 4 jours de congés ; Attendu que monsieur [V] a dûment informé chaque année son employeur de sa décision de bénéficier de 4 jours de congés supplémentaires au titre de la majoration

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire, la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé d'accorder cette autorisation par une décision du 25 juin 2020.

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2981

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe l'ensemble des conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdad386ade90065fc2a5d0c

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique lorsqu'une convention ou un accord collectif du travail l'a explicitement prévu ou lorsque le comité d'entreprise ou les délégués du personnel

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(Soc., 14 avril 2021, pourvoi n° 20-16.548) En application de l'accord local du 5 juillet 1999 Les salariés sollicitent l'application de l'accord collectif en visant leur pièce n°1 à savoir l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912173e8c16f9a08dfa8

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8407dc295bdec6a5781

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Les tâches qui lui sont confiées sont généralement bien faites. Mais les délais d'accomplissement du travail sont beaucoup trop longs. Cela interdit en particulier de donner à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b9c

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

l'association INDUSTRIE SERVICE à verser à [V] [B] la somme de 4597,46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 'condamner l'association INDUSTRIE SERVICE à verser à [V] [B] la somme de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par déclaration formée le 20 octobre 2020, M. [W] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37cf87a3815bc1e011bc

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de l'industrie textile.

Source officielle

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