CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f702
16 mai 2012
La convention collective mentionnée dans le contrat était celle des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
au client < 5 % 4 % si remise accordée au client < 10 % 3, 50 % si remise accordée au client < 15 % 3 % si remise accordée au client < 20 % 2, 50 % si remise accordée au client < 25 % 2, 17 %
4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c70
7 avril 2023
Mme [G] a relevé appel de ce jugement le 6 octobre 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd0de5aa0323224daac
22 janvier 2025
Cet accord collectif d'entreprise a institué une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières visant à mettre en place au 1er janvier 2009 une couverture de
Chambre Sociale
67061e4bfde28ee420711255
3 octobre 2024
> Condamné la SAS Lekovic Industries aux entiers dépens de l'instance. Selon déclaration du 6 janvier 2023, la SAS Lekovic Industries a interjeté appel de la décision prud'homale.
Pôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
sont intervenus entre les parties ainsi que les dates des saisies pratiquées, les délais de prescription et la date de l'arrêt de fabrication des produits contrefaisants par la société Paul Robert Industrie
1ère chambre civile B
603210bbdb48f048a3bc6ef4
30 avril 2018
[O] et de Mme [O] en réparation des pertes subies en leur qualité d'associés de la société CGF Ces préjudices étant subis collectivement et indistinctement par tous les créanciers ayant déclaré leur
6253cbb1bd3db21cbdd8e025
22 mars 2011
DIRE ET JUGER que la convention collective applicable à la relation individuelle de travail entre la société ZWF et Monsieur Y... est la convention collective des métaux et industries connexes de la Région
660f9517a40f8b0008cb791d
4 avril 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries chimiques.
6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805f
7 juillet 2022
Le 28 juin 2018, la société Bureau Veritas Exploitation a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par voie d'accord collectif, étant précisé que l'entreprise avait déjà fait l'objet d'un premier
CHAMBRE SOCIALE C
61631214615c943a65e0432a
25 février 2011
ou à rémunérer 4 jours de congés ; Attendu que monsieur [V] a dûment informé chaque année son employeur de sa décision de bénéficier de 4 jours de congés supplémentaires au titre de la majoration
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire, la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé d'accorder cette autorisation par une décision du 25 juin 2020.
15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2981
19 janvier 2023
Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe l'ensemble des conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà
Pôle 6 - Chambre 12
5fdad386ade90065fc2a5d0c
17 mai 2019
L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique lorsqu'une convention ou un accord collectif du travail l'a explicitement prévu ou lorsque le comité d'entreprise ou les délégués du personnel
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde1
9 octobre 2025
(Soc., 14 avril 2021, pourvoi n° 20-16.548) En application de l'accord local du 5 juillet 1999 Les salariés sollicitent l'application de l'accord collectif en visant leur pièce n°1 à savoir l'accord
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912173e8c16f9a08dfa8
22 février 2019
Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Pôle 6 - Chambre 11
6162e8407dc295bdec6a5781
12 avril 2012
Les tâches qui lui sont confiées sont généralement bien faites. Mais les délais d'accomplissement du travail sont beaucoup trop longs. Cela interdit en particulier de donner à M.
6034d5e0ad5f35bfc6f86b9c
16 septembre 2016
l'association INDUSTRIE SERVICE à verser à [V] [B] la somme de 4597,46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 'condamner l'association INDUSTRIE SERVICE à verser à [V] [B] la somme de
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a56
Par déclaration formée le 20 octobre 2020, M. [W] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc37cf87a3815bc1e011bc
12 décembre 2018
de l'industrie textile.
Page 30 sur 319
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.