Sur la rémunération variable Le contrat de travail liant les parties stipule une rémunération pour partie fixe et une rémunération variable, laquelle est prévue en ces termes : " La rémunération variable

Dans les entreprises accordant plus de six semaines de congés préalablement au présent accord, le bénéfice des 5 jours ci-dessus ne pourra conduire à des congés supérieurs à l'existant ".

B... le versement d’émoluments, calculés sur la base d’une rémunération de 18 855,84 euros brut, en rémunération des impayés accomplis sur la période du 5 juillet 2021 au 31 octobre 2021, et d’un reliquat

Elle fait valoir que la rémunération minimale garantie invoquée par l'intéressée ne lui était pas applicable dans la mesure où l'accord national interprofessionnel des VRP ne la prévoyait que pour les

N... percevra une rémunération mensuelle brute de base égale à 1501,84 euros pour 151h67 par mois. / Cette rémunération est versée sur douze mois. / A cette rémunération peuvent notamment s'ajouter les

L'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, modifié par avenant du 29 janvier 2000, précise en son article 12, modifié par accord du 3 mars 2006 étendu par arrêté

L'entretien préalable a eu lieu le 13 décembre 2004 sous la conduite de Monsieur Jean-François B..., Président de la société.

SUR CE Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail : A l'appui de cette demande, le salarié invoque une remise en cause des modalités de sa rémunération sans son accord, une négation par

Motivation : 1- l'exécution du contrat de travail - la rémunération variable Le salarié expose que son contrat prévoyait une rémunération variable en fonction de ses objectifs personnels et des

variable sans son accord à l'occasion de l'exercice 2014/2015 ; il précise que la structure même et les modalités de calcul de sa rémunération variable ont été changées, et ce nonobstant son refus clairement

une remise en ordre des rémunérations.

En effet, la procédure de saisie des rémunérations nécessite une conciliation préalable et lorsqu'elle celle-ci ne peut intervenir et qu'il existe une contestation, l'affaire doit être renvoyée par le

salariés ou de leurs représentants préalablement à l'application de la déduction forfaitaire spécifique ; Considérant que la rétroactivité conférée par cet accord ne peut suppléer à l'exigence d'une

MOTIFS - Sur la rémunération due par l'entreprise au pré-retraité A cet égard, l'article 10 du protocole d'accord pré-retraite progressive signé le 2 décembre 2002 par les partenaires sociaux stipule

avec le ou les investisseurs potentiels et/ou dans le montage de l'opération. 4- La rémunération du mandataire était définie à l'article 5 (honoraires) dans les conditions suivantes : 5.1 : Rémunération

que la rémunération.

mois précédant l'entrée en vigueur dudit accord, relève en réalité d'une erreur, non créatrice de droit, en ce qu'il n'a jamais été dans l'intention des parties d'augmenter la rémunération de M.

prévues par l'accord NAO du 15 juin 2009 Le processus de négociation (NAO) sur les mesures salariales au sein de société TRANSROISSY a été engagé le 15 mars 2009 pour aboutir au protocole d'accord

prévues par l'accord NAO du 15 juin 2009 Le processus de négociation (NAO) sur les mesures salariales au sein de société TRANSROISSY a été engagé le 15 mars 2009 pour aboutir au protocole d'accord

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