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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289cf
24 novembre 2016
Il déclare que, même si les prestations stipulées aux avenants avaient consisté en des travaux additionnels, il aurait dû percevoir un honoraire de résultat sur ces sommes complémentaires.
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b7485627ff
14 octobre 2025
: « Activité étendue à plusieurs aspects de l'organisation, de la gestion et de l'animation d'équipe.
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
Après divers contentieux d'actes soulevés notamment par la Société MUTUA EQUIPEMENT, puis jonction sur dessaisissement en date du 10 Février 2000 du Juge d'Instruction de CRETEIL, d'une procédure connexe
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731e
16 janvier 2025
mère des sociétés Dolcea Creation GDP Vendôme, anciennement dénommée Patrimmo Expansion, et GDP Vendôme Immobilier, anciennement dénommée GDP Vendôme Promotion, exerce, selon son extrait Kbis, les activités
2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
[U] [H] des pièces comptables complémentaires.
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc0
13 avril 2023
La relation contractuelle est régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Pôle 1 - Chambre 9
6837ed64f611f03b615e473b
29 avril 2025
intérêts, (estimatif : 2.500 à 3.000 euros HT), - interventions spécifiques : interventions selon le souhait des clients et selon l'évolution du dossier, sur tout (s) autre(s) sujet(s) de leur choix, connexe
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience, à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e45545c
11 juillet 2024
BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2021 (R.G. n°F 19/00442) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités
6253c8edbd3db21cbdd86b3a
17 décembre 2003
acquise par ses services lors de la vérification de la comptabilité de la société anonyme X... qui a son siège social à SAINT-FONS (Rhône) ; qu'il a exposé que cette société, qui a pour principale activité
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Les requêtes ci-dessus visées concernent les conséquences d'opérations de contrôle fiscal connexes. Par suite, il y a lieu de les joindre afin de statuer par un seul arrêt.
5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
La société Lim SAS, qui exerce une activité de conception, de fabrication et de commercialisation d'appareillages électroniques de mesure et de logiciels associés, notamment pour des applications dédiées
Chambre 4-6
6688ddf4676b73dd81b96bfc
5 juillet 2024
Selon contrat à durée indéterminée du 16 octobre 1995, Mme [T] a été embauchée en qualité d'assistante dentaire par la SCP [X] et autres ayant une activité de chirurgie dentaire. 2.
1ère Chambre
661f660b2313f20008a52731
16 avril 2024
sur plusieurs années, ainsi que la CFE de 2018, ce qui a eu pour effet d'augmenter sa dette fiscale globale dans des proportions très importantes et de maintenir artificiellement son entreprise en activité
4ème chambre commerciale
65ab742736bfc00008d68d31
19 janvier 2024
décembre 2023 et fixant la clôture au 30 novembre 2023 ; *** La société RDM Concept, spécialisée dans le commerce de détail d'ameublement, a confié à la société Mazet Messagerie qui exerce une activité
Chambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a26
2 avril 2025
constituer une 'uvre de l'esprit et qu'à cet égard, les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'elles portent également sur une question connexe
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes
DCA_25NC01842_20260212
DCA_25NC01845_20260212
DCA_25NC01850_20260212
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