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674 résultats pour « activité connexe et complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289cf

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Il déclare que, même si les prestations stipulées aux avenants avaient consisté en des travaux additionnels, il aurait dû percevoir un honoraire de résultat sur ces sommes complémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b7485627ff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: « Activité étendue à plusieurs aspects de l'organisation, de la gestion et de l'animation d'équipe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Après divers contentieux d'actes soulevés notamment par la Société MUTUA EQUIPEMENT, puis jonction sur dessaisissement en date du 10 Février 2000 du Juge d'Instruction de CRETEIL, d'une procédure connexe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mère des sociétés Dolcea Creation GDP Vendôme, anciennement dénommée Patrimmo Expansion, et GDP Vendôme Immobilier, anciennement dénommée GDP Vendôme Promotion, exerce, selon son extrait Kbis, les activités

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623b5d4f3fc56380b080

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[U] [H] des pièces comptables complémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La relation contractuelle est régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6837ed64f611f03b615e473b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

intérêts, (estimatif : 2.500 à 3.000 euros HT), - interventions spécifiques : interventions selon le souhait des clients et selon l'évolution du dossier, sur tout (s) autre(s) sujet(s) de leur choix, connexe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec207f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience, à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7340d808eb34e45545c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2021 (R.G. n°F 19/00442) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

acquise par ses services lors de la vérification de la comptabilité de la société anonyme X... qui a son siège social à SAINT-FONS (Rhône) ; qu'il a exposé que cette société, qui a pour principale activité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00830_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Les requêtes ci-dessus visées concernent les conséquences d'opérations de contrôle fiscal connexes. Par suite, il y a lieu de les joindre afin de statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La société Lim SAS, qui exerce une activité de conception, de fabrication et de commercialisation d'appareillages électroniques de mesure et de logiciels associés, notamment pour des applications dédiées

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf4676b73dd81b96bfc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon contrat à durée indéterminée du 16 octobre 1995, Mme [T] a été embauchée en qualité d'assistante dentaire par la SCP [X] et autres ayant une activité de chirurgie dentaire. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f660b2313f20008a52731

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

sur plusieurs années, ainsi que la CFE de 2018, ce qui a eu pour effet d'augmenter sa dette fiscale globale dans des proportions très importantes et de maintenir artificiellement son entreprise en activité

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab742736bfc00008d68d31

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

décembre 2023 et fixant la clôture au 30 novembre 2023 ; *** La société RDM Concept, spécialisée dans le commerce de détail d'ameublement, a confié à la société Mazet Messagerie qui exerce une activité

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee196e6cff766e94e38a26

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

constituer une 'uvre de l'esprit et qu'à cet égard, les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'elles portent également sur une question connexe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01840_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01842_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01845_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01850_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes

Source officielle

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