[O] [S] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé à l'hôpital [3] Assisté de Maître Me Renan BUDET, conseil

En application de l'article 5 de la même délibération, le montant de la seconde fraction de la prime varie en fonction de la manière de servir de l'agent sur le fondement de la note attribuée. 4.

d'administration hospitalière.

Cayenne du 24 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Cayenne de transmettre sa demande de protection fonctionnelle à la directrice générale de l'agence régionale de

LE PREFET DU PUY-DE-DÔME Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [Localité 12] [Localité 9] [Adresse 2] [

C, est praticien hospitalier depuis 2002, dans le service de médecine nucléaire au centre hospitalier de Rodez (Aveyron) où il exerce, dans le même temps, une activité de médecine libérale.

Transférée le 15 mars 2013 au service d’hématologie du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, Mme E... a été hospitalisée et une chimiothérapie d’induction a été entreprise le même jour

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015, portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction

' et soutient que la mention médicaments nécessaires aux soins s'applique uniquement aux soins dispensés dans l'établissement pour les pathologies ayant justifié l'hospitalisation.

A..., ouvrier principal de 2ème classe titulaire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, a été affecté, à partir de 2008, sur des fonctions d’agent d’entretien, au sein du service déchets

hospitalier de Tourcoing est engagée à raison des fautes commises dans l'organisation de l'hôpital dès lors que E H n'a pas été examiné par un médecin urologue, que son dossier médical comprend des imprécisions

Michel F, alors âgé de 73 ans, a été admis le 6 janvier 2015 au sein du service des urgences du centre hospitalier de Dieppe, sur indication de son médecin traitant, en raison d'un syndrome confusionnel

pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre circonstance particulière est de nature à détacher l'accident du service.

[L] [R] [N] né le 02 Juin 1954 à [Localité 4] (97) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume Regnier d'une ordonnance rendue le 08 Juillet 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations

à l'hopital [5] Non comparant, Représenté par Me Cindy PIOVESAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité

Mme A épouse C, assistante socio-éducative titulaire, est affectée au service de néonatologie et réanimation de l'hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne).

Il résulte de l'instruction que le pédiatre qui a examiné G à son arrivée au centre hospitalier a demandé un avis au service référent du centre hospitalier Félix Guyon de Saint-Denis.

complète au vu d'un certificat médical émanant du docteur [D] , médecin du service des urgences hospitalières de [Localité 3] en date du 9 août 2022 ' Patiente adressée pour un AVP, seule au volant, pas

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 A.V N°2012/ Rôle N° 11/12376 [H] [J] [V] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Etablissement

Elle relève que la notification de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 prolongeant la mesure d'hospitalisation ne comporte pas le nom de l'agent y ayant procédé, ni la date. Elle ajoute que M.