AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9427c762332290c16b058
16 mars 2020
16 mars 2020
[D] [X] [U], âgé de 15 ans, a été victime, alors qu'il circulait à bicyclette, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré par la société Gan Eurocourtages aux
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Chambre 1-1
5fd998be94b2398ab8767cbe
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Il a rappelé que l'incendie était survenu alors que M. [V] [R] et M. [P] [C], tous deux employés de l'association, avaient cherché à siphonner l'essence se trouvant dans le véhicule du premier, M.
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