[J] a relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision, sauf en ce qu'elle a écarté l'exécution provisoire de du jugement.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2023, Mme [B] [Q] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

et de suspendre ses prélèvements ; démarche réitérée par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juillet 2019.

[G] qu'il pouvait former appel de cette décision dans le délai d'un mois à compter de sa notification soit par déclaration au secrétariat-greffe de la cour d'appel soit par lettre recommandée avec accusé

avec accusé de réception daté du 17/02/2022 Syndic. de copro.

L'Urssaf a interjeté appel de cette décision par acte reçu au greffe de la cour d'appel le 7 septembre 2022.

[P] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Le 29 MAI 2026 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi

de travail, et qu'il ignore qui a bien pu signer cet accusé de réception, que son appel est recevable et que la société Restalliance doit être condamnée à lui verser la somme de 2 000 € sur le fondement

La caisse a relevé appel de ce jugement le 15 juillet 2022 par voie électronique, en limitant son appel à la demande de dommages et intérêts.

En tant qu'entrepositaire agréé, la société Brasserie Cap d'Ona exerçait depuis mai 2008 son activité en suspension des droits d'accises.

Par déclaration d'appel du 18 juin 2025, Mme [P] Sud d'habitation à loyer modéré a interjeté appel de l'ordonnance sauf en ce qu'elle a : - déclaré recevable la demande de la SA 3F Sud aux fins de constat

avec accusé de réception signé [15] [Adresse 28] Non comparant, non représenté, convoqué le 02 octobre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception signé [18] Chez [30] - [Adresse

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 14 février 2022, M.

autres même si celles-ci ne sont pas jointes à l'instance; l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance.'

Dans sa déclaration d'appel, M.

avec accusé de réception daté du 08/04/2022 S.A. [27] [Adresse 24] - [Adresse 24] [Localité 21] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 08/04/2022 [

recommandée avec accusé de réception daté du 7/03/2023 [16] Chez [28] [Adresse 1] [Localité 14] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 7/03/2023 [31]

MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse du 19 décembre 2026, assisté de K.

Par une déclaration du 14 avril 2025, la société a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026.