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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N°26/00025 - 10 pages - DU 05 MAI 2026 Numéro
Chambre 1-8
66f4fb00707a71fa3b545d82
25 septembre 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2024.
1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
de différentes sommes à titre provisionnel, a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné chacune des parties à conserver la charge de
Chambre 1-11 référés
69f449b4cdc6046d472f0f9d
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/190 Rôle N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP7R S.A.S.
1re chambre civile
69e85eb2cdc6046d47196655
21 avril 2026
[J] aux dépens, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclarations du 22 mars 2023 et du 19 juin 2023, M.
Chambre 3
6a1fbd82cdc6046d47e99a16
1 juin 2026
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Dans l'affaire entre : Mme [N] [H] [S] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse
Chambre sociale 4-4
6a17ccf2cdc6046d47303f98
27 mai 2026
sérieuse, - rejeté les demandes d'article 700 du code de procédure civile formulées par les parties, - laissé les dépens à la charge de chaque partie.
6a17cd0acdc6046d473045ac
2 e chambre civile
6a1139f1cdc6046d47a68ffc
21 mai 2026
dépens d'appel.
1ère Chambre
69f1a001cdc6046d47ee58ca
28 avril 2026
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLF Décision attaquée : Ordonnance du
Chambre civile Section 2
69f2ec43cdc6046d470d310a
29 avril 2026
° de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia a : ' Déclaré irrecevable la demande de révocation de l'ordonnance clôture présentée par requête, Renvoyé la présente procédure à l'audience de
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
Ainsi, la cour a estimé que la fin de non-recevoir relevait de la compétence du conseiller de la mise en état et de non de la juridiction statuant au fond, et qu'en outre, la société [2] était partie à
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b65cdc6046d47094025
3 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 073/2026, 10 pages) Numéro
Chambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
[W] a formé appel de l'ordonnance du 6 mai 2025, laquelle a été notifiée aux parties le 20 mai 2025, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent et qu'il énonce
2ème chambre section A
69e1d108cdc6046d4789b55c
16 avril 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
3ème Chambre - section 1
69f43b9bcdc6046d472dce4c
Il convient de préciser que l'ordonnance de non conciliation a été établi une jouissance privative du bien immobilier en cause et non une jouissance divise au sens de l'article 829 du code civil.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
Les sociétés BMSO et SMA ont relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 31 juillet 2025, en ce qu'elle a : - vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonné une mesure d'expertise médicale
Service des Référés
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
20 mai 2026
ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 20 mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
69e85ee8cdc6046d47196a53
, pour la procédure d'appel, - La condamner aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de la SELARL MLB Avocats en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile
Chambre commerciale
69f19a89cdc6046d47edeae6
Les bouteilles étaient équipées de bouchons en tête de liège fournis par la S.A.S. Amorim France. La mise en bouteille a eu lieu entre le 26 et le 30 août 2019.
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