Katia Moana X... épouse C..., née le 19 mars 1955 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ; 6- Madame Rosita D...

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Joseph X... a travaillé, en qualité d'ouvrier polyvalent et en tant que conducteur de production, au sein de la société Grande Paroisse ( SA) du 20 mai 1963 au 31 mars 1986

Par arrêt partiellement infirmatif du 25 mai 2023, la cour d'appel a notamment : - condamné Mmes [S] [I] épouse [P], Mme [K] [I] épouse [Z] et M.

50 YH 84 T Beauregard 84 60 YI 48 T Beauregard 12 74 40 YI 49 T Beauregard 23 00 YL 2 T La Lande 98 60 YM 1 T Pièce de La Lande 4 27 20 YM 6 T Mal Mort 18 00 YM 22 T Mal Mort 6 54 70 YM 46 T Pièce de

X... a demandé une attestation d'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale au titre d'une période de service accomplie dans l'armée française du 10 juin 1954 au 11 mai 1956 ; que

[AI] [XN], née le 13 février 1959 à Vaitepaua- Makatea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Mme [PR] [YC] [XN], née le 2 mars 1961 à Vaitepaua - Makatea, de nationalité française, demeurant

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2010.

répertoire général : N° RG 22/03945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 15/04771 APPELANT :

Monsieur [GO] [UG] né le 13 Mai 1956 à [Localité 76] [Adresse 4] [Localité 52] Ayant pour avocat postulant Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat

A... épouse AA... née le 14 mai 1946 ... 78000 VERSAILLES représentée par la SCP MONIN- D' AURIAC de BRONS, avoué à la cour assistée de Maître Marie- Agnès LAURENT, avocat au barreau de PARIS

le 12 février 1951.

1937 à [Localité 14] et décédée le 17 avril 2013 à [Localité 20] ; M.

[I] [D] a relevé appel de ce jugement par deux déclarations au greffe en date des 26 et 27 février 2021 qui ont été jointes par ordonnance du 31 mai 2021. Les dernières écritures de M.

Chambre Civile ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01327 - N° Portalis DBV5-V-B7C-FOFS Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2018 rendu par

Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R.

DU 16 MAI 2011 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nadine

: Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

2020 ; Appelante : Mme [A] [T] épouse [AE], née le 1er mai 1954 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 18] Raiatea ; Représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau

EXPRO, JCP de Périgueux (chambre : , RG : 19/00249) suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021 APPELANTS : [A] [E] [Y] [S] épouse [H] née le 25 Mars 1955 à [Localité 8] de nationalité Française

les 48 hectares 1 are cadastrés en 1926, (ce plan reproduit le 28 mai 1947 par l'expert [TU], dans le cadre d'un litige entre [XW] [NU] et sieur [LM], un voisin, est produit devant la cour).