1976, du 21 septembre 1976 au 31 mars 1978, du 1er avril 1978 au 2 avril 1980, du 20 septembre 1982 au 24 novembre 1983, du 25 novembre 1983 au 14 décembre 1984, du 4 mars 1985 au 16 novembre 1986, du

la liste dans les conditions prévues aux articles 29 et 29-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 ; - le code de justice administrative.

Vu : * la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; * la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; * le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989, relatif a` la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant

1971 puis du 20 février 1974 au 1er juillet 1988.

COUR D'APPEL DE LYON lère Chambre ARRET du 16 MAI 2002 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAINT-ETIENNE en date du 17 Octobre 2000 (RG :199900387 - Ch 4ème Ch) N' RG Cmir 2000

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code général de la fonction publique ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le code de justice administrative.

la liste dans les conditions prévues aux articles 29 et 29-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative

-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ; - l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 ; - le décret n°88-547 du 6 mai 1988 ; - le décret n°2002-61 du

cause, l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2015 entraînera l'annulation de l'arrêté du 23 février 2016 pris en application de l'arrêté du 9 décembre 2015 ; - à titre principal, une expertise médicale

; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

L'arrêté du 13 septembre 2019 vise notamment le décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ainsi que la délibération du conseil départemental

Simon : du 05/09/1983 au 31/05/1984 : apprenti-mineur (fond), du 01/06/1984 au 31/10/1984 : boiseur (fond), du 01/11/1984 au 31/03/1985 : conducteur engin déblocage (fond), du 01/04/1985 au 30/04

; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

Il soutient que : - son contrat de travail n'a pas été régulièrement rompu le 30 avril 2021 dès lors que, alors que les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales

Dès lors, sa situation relève des dispositions de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et du décret du 14 mars 1986 relatif

Dès lors, sa situation relève des dispositions de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et du décret du 14 mars 1986 relatif

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la