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135 319 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162e4f47797cdb2f7583cf1

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 AVRIL 2012 N° 2012/229 Rôle N° 10/21354 [M] [I] C/ [C] [U] épouse [B]

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c1c534defd4c4b3b458a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 407 Rôle N° 10/21053 SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS [Z]

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae73f1644fdd969d82d02

Appel

24 août 2023

24 août 2023

de céans après arrêt de la cour de cassation du 26 mars 2020 et sur l'arrêt du 14 octobre 2021 RG 19/0053, - préciser quelles sont les procédures en cours impliquant l'association syndicale libre du

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae73f1644fdd969d82d04

Appel

24 août 2023

24 août 2023

de céans après arrêt de la cour de cassation du 26 mars 2020 et sur l'arrêt du 14 octobre 2021 RG 19/0053, - préciser quelles sont les procédures en cours impliquant l'association syndicale libre du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603203d92566e43bdcdb977c

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff854cdc6046d478a304c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur saisine de la salariée, la Cour de cassation, par arrêt du 17 septembre 2025, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Douai sauf en ce qu'il condamne la société [1] à payer à Mme [Q] les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86313

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

DU 21 mai 2OO2 ARRET N°235 Répertoire N° 2001/02622 Première Chambre Première Section HM/EKM COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e166

Appel

26 février 2010

26 février 2010

450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par requête du 5 novembre 2009, M Philippe X... a saisi la cour aux fins de réparation d'une omission de statuer entachant l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852fd

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Y... Eric Madame P X... B... épouse Y... C... pour avoué la S.C.P. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85875

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Madame M Yvonne A... pour avoué la S.C.P. B.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162f3cd24fee0dd3d006182

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

de Grenoble - remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel de Lyon - condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a31d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MARDI 11 DECEMBRE 2007 Recours contre une décision (No R.G. 01/01187) rendue par

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CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84abb

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X...

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Statuant sur pourvoi par arrêt du 7 mars 2007, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 15 Septembre 2005 et renvoyé la cause et les parties devant la Cour de Rennes autrement composée uniquement pour qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca4c8c36641d72e3a337ae

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFK2 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 13 mars 2019 (pourvoi n°A 17-22.102), d'un

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d3

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2000 mais seulement en ce qu'il a fixé la créance de la société Meubles Pitoun au passif de la liquidation judiciaire de la société

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CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a77

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X... C... pour avoué la S.C.P. Y... Z...- O.PASSERA C... pour avocat la S.C.P.A.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61631220615c943a65e04387

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 286 Rôle N° 09/19750 Association des PARALYSES DE FRANCE

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89912

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

ARRÊT DU 19 Décembre 2007 J.M.I / S.B --------------------- RG N : 07 / 01396 --------------------- Franck X...

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CA

Sécurité sociale

615e0e7cc25a97f0381f5712

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

, statuant sur le pourvoi formé par l'Urssaf du Cantal, par arrêt du 28 mars 2013, a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 décembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel

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