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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cf1
19 avril 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 AVRIL 2012 N° 2012/229 Rôle N° 10/21354 [M] [I] C/ [C] [U] épouse [B]
6162c1c534defd4c4b3b458a
13 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 407 Rôle N° 10/21053 SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS [Z]
Cabinet C
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24 août 2023
de céans après arrêt de la cour de cassation du 26 mars 2020 et sur l'arrêt du 14 octobre 2021 RG 19/0053, - préciser quelles sont les procédures en cours impliquant l'association syndicale libre du
64eae73f1644fdd969d82d04
Pôle 4 - Chambre 8
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17 mai 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff854cdc6046d478a304c
21 mai 2026
Sur saisine de la salariée, la Cour de cassation, par arrêt du 17 septembre 2025, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Douai sauf en ce qu'il condamne la société [1] à payer à Mme [Q] les sommes
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86313
21 mai 2002
DU 21 mai 2OO2 ARRET N°235 Répertoire N° 2001/02622 Première Chambre Première Section HM/EKM COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre
6253cbb7bd3db21cbdd8e166
26 février 2010
450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par requête du 5 novembre 2009, M Philippe X... a saisi la cour aux fins de réparation d'une omission de statuer entachant l'arrêt
6253c866bd3db21cbdd852fd
17 avril 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Y... Eric Madame P X... B... épouse Y... C... pour avoué la S.C.P. Y...
6253c887bd3db21cbdd85875
28 mai 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Madame M Yvonne A... pour avoué la S.C.P. B.
CHAMBRE SOCIALE C
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27 avril 2012
de Grenoble - remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel de Lyon - condamné
6253ca24bd3db21cbdd8a31d
11 décembre 2007
DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MARDI 11 DECEMBRE 2007 Recours contre une décision (No R.G. 01/01187) rendue par
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6 avril 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X...
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1 juillet 2008
Statuant sur pourvoi par arrêt du 7 mars 2007, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 15 Septembre 2005 et renvoyé la cause et les parties devant la Cour de Rennes autrement composée uniquement pour qu'elle
Pôle 5 - Chambre 11
5fca4c8c36641d72e3a337ae
20 novembre 2020
- N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFK2 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 13 mars 2019 (pourvoi n°A 17-22.102), d'un
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25 mars 2003
Cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2000 mais seulement en ce qu'il a fixé la créance de la société Meubles Pitoun au passif de la liquidation judiciaire de la société
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1 octobre 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X... C... pour avoué la S.C.P. Y... Z...- O.PASSERA C... pour avocat la S.C.P.A.
9e Chambre C
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12 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 286 Rôle N° 09/19750 Association des PARALYSES DE FRANCE
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19 décembre 2007
ARRÊT DU 19 Décembre 2007 J.M.I / S.B --------------------- RG N : 07 / 01396 --------------------- Franck X...
Sécurité sociale
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29 juillet 2014
, statuant sur le pourvoi formé par l'Urssaf du Cantal, par arrêt du 28 mars 2013, a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 décembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel
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