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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87210
24 novembre 2004
24 novembre 2004
la réparation de son préjudice et une indemnité de 1 067,14 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
la réparation de son préjudice et une indemnité de 1 067,14 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'action en responsabilité dirigée contre Monsieur [G] Conformément aux articles 1382 et 1383 du code civil, dans leur version applicable au 28 janvier 2015, tout fait
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f343
22 mars 2012
22 mars 2012
1382 du Code Civil, - condamné la SA MECANAT à payer à la SARL AMO la somme de 2. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution provisoire
Source officielle4e chambre
603238aa2bdc3b6f086c30f4
26 mars 2018
26 mars 2018
Statuant à nouveau et y ajoutant : - rejeté les demandes de la SCI La Salangane fondées sur les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879df6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] demande à la cour, sur le fondement des articles 9 du code de procédure civile, 1109, 1604, 1382 et 1343-5 du code civil : - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bergerac le
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85156
15 septembre 2000
15 septembre 2000
de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40c
12 mars 2008
12 mars 2008
à titre de dommages et intérêts, en application de l'article 1382 du Code Civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de l'article 700 du code de procédure civile ; -Débouté la société MACIF de ses demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre la SARL LA PORTE ; - Ordonné l'exécution
Source officielle1re Chambre B
6160965241ad74d62c1818ba
4 septembre 2014
4 septembre 2014
, 894, 1108, 1133, 1167, 1382 et 1383 du code civil, L.132-4-1 et L.132-13 du code des assurances, de : - dire recevable et bien fondée la tierce opposition incidente formée par Mme [I] [B] à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a96
19 novembre 2015
19 novembre 2015
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9c
5 avril 2023
5 avril 2023
[D] [T] et la Samcv Maf demandent à la cour, au visa des articles 30, 31, 32, 122 du code de procédure civile, 2224 du code civil, 1315 alinéa 1, 1382 ancien du même code, 331 et suivants du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a688
30 novembre 2005
30 novembre 2005
A titre subsidiaire, ils fondent leur demande en paiement sur les articles 1384 et 1382 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f1
22 mai 2013
22 mai 2013
1134 et 1147 et suivants du code civil, -vu les articles 1184 alinéa 2, 1719 et suivants du code civil, vu les dispositions des articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du code civil, -vu l'article 14 de la
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
20 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par leurs dernières conclusions notifiées le 1er septembre 2022, M. et Mme [H] [O] demandent à la cour, au visa des articles 1382 ancien du code civil et 1240 nouveau du code civil, 416, 562, 564, et 954
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9d9
13 mars 2020
13 mars 2020
1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1 134 et 1 147 du Code civil, Vu les articles 1315 et suivants du Code civil, DONNER ACTE à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS qu'elle ne conteste
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a5
14 décembre 2012
14 décembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
5 mai 2011
a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, - subsidiairement, - retenir la responsabilité de Mme [N] sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
700 du code de procédure civile.
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