700 du code de procédure civile, le condamna aux dépens.

1420 du code de procédure civile, l’ordonnance portant injonction de payer ne peut donc pas faire l’objet d’une confirmation.

, 66 € au titre des congés payés . 4000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile - la remise de documents de fin de contrat conformes à la décision à intervenir sous astreinte

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

En conséquence, le jugement relève pour partie des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile et pour partie des dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile. 1) Sur

15 du Code Civil ou au titre de l'article 42 du Nouveau Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile, - condamné les mêmes in solidum à verser [ à la société Axa] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les autres

700 du code de procédure civile.

Il est donc statué par arrêt par défaut en application de l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

[X] [W] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ; - subsidiairement, l'autorisation de consigner la somme de 102 107, 20 € sur le compte CARPA de son conseil, en application de l'article 521 du code de procédure civile ;

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

255 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.