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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
697392afcdc6046d476ef9c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] demande à la cour, sur le fondement des articles 495 à 497, 32-1, 696 à 700 à du code de procédure civile et L. 551-1, L. 512-1, R. 511-6, R. 511-7, R. 512-1, R. 512-2, R. 532-1, R. 532-5 du code des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af52
27 avril 2017
27 avril 2017
L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 493 et 498 du code de procédure civile, de débouter les appelantes de leur demande de rejet des pièces par elle
Source officielleChambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a2e
2 avril 2025
2 avril 2025
Au visa des articles 145 et 493 du code de procédure civile, elle réplique que : - elle avait un intérêt légitime manifeste à faire procéder à la constatation de la matérialité des man'uvres déloyales
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a3
12 février 2007
12 février 2007
1142 du code civil ; 2 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
5fca5a5b233bb73181f37635
17 novembre 2020
17 novembre 2020
. 332-2 du Code de la propriété intellectuelle, 490, 493 et suivants du Code de procédure civile, de : - la dire recevable et fondée en son appel, - infirmer l'ordonnance querellée du 2 septembre 2019
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bd8
8 mars 2016
8 mars 2016
en son incident ; Vu les articles 16, 145, 493 et 812 alinéa 2 du code de procédure civile, - déclarer l'IMA recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer l'ordonnance entreprise en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb399139ce4a1023550335
28 mars 2019
28 mars 2019
L'article 1792-4 du code civil est donc applicable à l'appelante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02660_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1°, 2° et 3° de l'article L. 324-5.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A
6549e2e6bc1a528318e09674
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par dernières écritures notifiées par RPVA le 20 juillet 2023, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Cuisinox, demande à la cour de : - vu les articles 145, 493 et suivants, - vu les
Source officielle3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a37c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[J] et l'Association [Z] [B] par voie de requête n'est pas justifiée en application des dispositions des articles 493 et 812 alinéa 2 du code de procédure civile, - de dire 'et 'juger 'que 'la 'demande
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c3
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Le 19 janvier 1995, elle a passé commande de décors de type sable et de teintes grises sous ses références D 494 et D 495 à la société E2P, filiale allemande du Groupe ARJO VIGGINS.
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf0
22 mai 1998
22 mai 1998
la somme réclamée et ont sollicité des délais de paiement conformément au plan d'apurement ainsi que la condamnation de la société COFINOGA à leur payer la somme de 3.500 francs sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre A
65a8d2bde12c85000874aed0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A l'audience, un membre de la Cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca27
16 septembre 2008
16 septembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6803029105dbedc230
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[J] [K], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 496, 497 et 1565 à 1567 du code de procédure civile, de : - juger recevable et bien fondée l'action aux fins de rétractation de l'ordonnance
Source officielleChambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee15f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
estimation personnalisée effectuée le même jour sur le site internet ParuVendu.fr pour un montant de 13 490 euros.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la régularité de la mise en demeure Aux termes de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale il est prévu que toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Article 2 : Le surplus de la requête de Mme B est rejeté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb11cdc6046d47893b9d
16 avril 2026
16 avril 2026
S'agissant du bien-fondé du licenciement, il est rappelé qu'en application de l'article L. 1232-1 du code du travail, un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse et que selon l'article
Source officiellePage 30 sur 677