1382 et 1383 du Code civil, Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, Vu le Code de la santé publique, Vu l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, ' à titre principal :

Prétentions et moyens de la SCI BARAKA : Selon ses dernières conclusions remises par voie électronique le 5 avril 2019, elle demande à la cour, au visa des articles 1382 et 1383 du Code Civil : -

Il est demandé : 1° par [Y] [L], dans ses dernières conclusions visées le 25 novembre 2021, de : Vu les articles 1915,1930 et 1947 du Code civil, vu les articles 1147, 1383 et 1384 alinéa 1er du Code

1134 et 1147 et suivants du code civil, -vu les articles 1184 alinéa 2, 1719 et suivants du code civil, vu les dispositions des articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du code civil, -vu l'article 14 de la

application de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [R] aux entiers dépens

1134, 1382, 1383 et 1625 du code civil et L 442-6 du code de commerce, outre 10.000 € à chacune des sociétés par application de l'article 700 du code de procédure civile ; dans tout les cas, il était

-condamner les consorts G... à payer aux consorts P... sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil la somme de 3.146.791 € avec intérêts de droit, les dits intérêts eux-mêmes capitalisés en

[H], à titre très subsidiaire, si par extraordinaire, la cour infirmait le jugement et retenait, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, la responsabilité personnelle du sportif

demande à la cour, au visa des articles L. 241-1 du code des assurances, de l'article 1792-1 du code civil, des articles 1382 et 1383 du code civil, de : - constater que la SCP de N... - O...

Il s'agit donc d'un aléa thérapeutique. » La famille X... fonde son action sur les articles 1382 et 1383 du code civil, dans leur version alors applicable, qui, interprétés à la lumière de la directive

450 du code de procédure civile.

1382 et 1383 du Code civil ; subsidiairement, elles font valoir que les intimées ne justifient pas de leur préjudice, critiquent la méthodologie du rapport d'expertise produit par ces dernières, et concluent

1382 et 1383 du code civil, - dire et juger que la FFL et l'USI ont manqué à leur obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers [J] [Y] en application des articles 1135 et

ignorer en sa qualité de professionnel et notamment de principal concurrent de SKYROCK, est un usage déloyal du commerce, constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil et des théories

et intérêts supplémentaires au visa de l'article 1382 du code civil la demande de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING tendant à une compensation de créances ; Vu l'arrêt en date du 5 décembre

1604, 1147, 1382 et 1383 du code civil, infirmer le jugement en ce qu'il a mis hors de cause M.

La responsabilité de Monsieur et Madame [W] est encore invoquée, sans attitude dolosive, sur le seul fondement d'une faute non intentionnelle au visa de l'article 1383 du code civil (conclusions page 16

de déontologie des chirurgiens-dentistes, puis a accueilli leur second moyen et prononcé une cassation partielle au visa de l'article 1382, devenu 1240 du code civil, ensemble les articles L. 6323-1 et

1343-2 du Code civil

1131, 1156, 1165 et 1384 du Code Civil, 138, 139, 455 et 565 du Code de Procédure Civile, de -dire et juger que le jugement entrepris est entaché d'un vice de motivation qui justifie sa réformation en