CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 773 résultats pour « assurance contre le risque de non paiement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

6970c2b1cdc6046d471b5cd6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

' - page 5 : '3.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162700618eff35429d864ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fac

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

t pas à caractériser sa volonté non équivoque de résilier l'ancien contrat, mais crée une situation d'assurances cumulatives réglée conformément à l'article L.121-4 du code des assurances ; la SHAM n'a

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea456

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 (n° 2017/ 064 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0ba5ca6d8d0f8ef6901

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la clause d'exclusion, dès lors que le risque assuré est celui d'une fermeture administrative et non un risque épidémique et que la couverture de ce risque est clairement limitée à la nature isolée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e05f6a1876057df5d1f0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du véhicule volé déclaré inutilisable, et au paiement du crédit et de l'assurance du véhicule de remplacement.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9f797ac279b38cddadf2a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[S] l'a assigné en paiement des prestations contractuelles devant le tribunal de grande instance de Nice qui, par jugement du 4 mai 2017, a': -condamné la SA Quatrem assurances collectives à payer à M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d189

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

RG No 07/00822 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 12 MARS 2008 Appel d'une décision (

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fcadc8580f6732aaf238315

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

DIRE ET JUGER qu'en raison de la non réalisation du risque garanti et du non règlement d'une indemnité d'assurance, la M.A.F. ne pouvait prendre l'initiative d'une procédure à l'encontre des constructeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a747f901d4f689722eb0

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

de besoin condamnées au paiement des sommes allouées au titre des préjudices personnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253ca4bbd3db21cbdd8a971

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

constitue un moyen préalable ; qu'il y a donc lieu de l'examiner en premier ; Attendu qu'en 1997, à une date non précisée, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

de Liquidateur de la société ICS ASSURANCE [Adresse 29] [Localité 18] Assigné à étude par acte du 23 avril 2013 non comparant ni représenté SARL ARTE CHARPENTIER - TUP [Adresse 23] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cf

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00255

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923e

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163bcc03dccc95e64c1435f

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

contre l'incendie', que si avant l'adjudication, il n'était fait aucun dire faisant connaître à quelle compagnie d'assurance contre l'incendie l'immeuble serait assuré, l'adjudicataire devrait immédiatement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851ac

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

A cet égard, elle fait valoir que l'appel qu'elle a interjeté l'a été en son nom personnel, et non pas au nom de la Cie AGF MAT comme il est allégué par ses adversaires, de sorte que la recevabilité dudit

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [L] C/ CPAM DE L'ARIEGE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a06bcdc6046d47bd01fa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'action contre la société d'assurance La SARL La Dormoise indique qu'elle dispose de l'action directe contre la SA AXA France IARD au titre de l'article L.124-3 du code des assurances.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834970876004f131a5f23

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[X] [K] ; - dire et juger que le risque déclaré étant non conforme, la SA Amaline Assurances a, de bon droit, appliqué une règle proportionnelle de prime ; - dire et juger que le préjudice indemnisable

Source officielle

Page 30 sur 589

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.