ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 25 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la prolongation du maintien de M.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.

-Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : 1° Soit lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14840 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL47V Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2025 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Cette décision a été confirmée par jugement du tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE rendu le 5 août 2025 sur recours de la société SEEMPA.

de décision intervenue dans le délai de deux mois.

Il demande la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu au maintien de sa rétention. 1.

A l'audience du 11 mars 2026, un renvoi a été ordonné pour obtenir l'avis du ministère public. A l'audience de renvoi du 18 mars 2026, M.

de placement en rétention prononcée à l'encontre de [H] [K], ' ordonné la mise en liberté de [H] [K], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative

de placement en rétention prononcée à l'encontre de X se disant [M] [F], ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, ' déclaré régulière la procédure diligentée

[N] [I] [Z] régulière, ordonnant en l'état la prolongation de la rétention de M. 

de prolongation'.

Maladie de l'Ain en date du 29 septembre 2022 et la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable'; - Déclaré inopposable à la SASU [2] la décision de prise en charge par la caisse

Il incombe alors au juge de motiver sa décision pour justifier de son impossibilité de se prononcer dans le délai imparti (1ère Civ., 27 février 2013, n°11-27.273), ce qui a été fait dans la décision critiquée

du placement en rétention, rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation du maintien de M.

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 10 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 19 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry assignant M. 

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO , greffier

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.