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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b6
10 février 2014
aux parties que la décision serait rendue le 10 février 2014 par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad9b
19 mai 2017
[V] sollicite l'infirmation du jugement.
CHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbd2
8 juin 2018
«jusqu'à la fin de la procédure de licenciement ».
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4c
15 octobre 2024
La caisse soutient avoir informé, par lettre recommandée datée du 1er février 2018, déposée à la Poste le lendemain et dont l'accusé de réception ne lui a toutefois pas été retourné, la société [8] des
2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b6
1 juillet 2025
qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6360c5363c369c7f74996d29
31 octobre 2022
Ce décret précise celles des informations complémentaires qui ne sont communiquées qu'à la demande du consommateur. II.
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
Il en informe le pétitionnaire au moins huit jours avant la réunion de la commission ou du conseil, lui en indique la date et le lieu, lui transmet le projet qui fait l'objet de la demande d'avis et l'informe
Rétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc45
29 juillet 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
S'il existe un registre dématérialisé, cet avis précise l'adresse du site internet à laquelle il est accessible. / L'avis indique en outre l'existence d'un rapport sur les incidences environnementales,
Sociale C salle 1
68199b3545063c42e325384a
25 avril 2025
[G] en date du 17 septembre 2020 visant son retour d'informations suite à « des dépôts d'aiguilles ne respectant pas les règles professionnelles de la part d'une infirmière salariée du centre ».
CHAMBRE SOCIALE B
696b54f9cdc6046d47a07e8f
16 janvier 2026
A la fin de l'année 2020, le comité social et économique s'est vu remettre une note d'information en vue de la consultation portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique de moins
696b54fccdc6046d47a07ed1
JEX
635b7200b201587f74be0362
27 octobre 2022
Il convient en conséquence de rejeter l'exception d'incompétence et la fin de non recevoir soulevées par Mme [I].
Chambre Sociale
65a62ae4448a370008a72014
15 janvier 2024
Le jugement est infirmé sur ce point.
Pôle 2 - Chambre 5
616355d4bf1fa7f870d29ff0
11 octobre 2011
lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253c8febd3db21cbdd86eef
18 décembre 2003
Robert Y... devait reprocher à la société CONFORAMA de ne pas lui avoir versé un salaire doublé pour les jours travaillés le dimanche, alors que tous les salariés, à l'exception des vendeurs, perçoivent
Pôle 4 - Chambre 11
6360ca6e3c369c7f74996f1e
conseillère Greffier lors des débats : Mme Roxanne THERASSE ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309d
27 janvier 2025
Par avis rendu le 9 août 2019, la CPRI a rendu un avis favorable concernant le licenciement de M. [A] prononcé à titre de sanction disciplinaire.
Pôle 1 - Chambre 3
69fd7677cdc6046d4703391a
7 mai 2026
Elle a encore mentionné avoir annexé la requête et l'ordonnance au procès-verbal de constat.
7ème Ch Prud'homale
635237a78c924eadffcc4a2d
20 octobre 2022
L'appelant ne précise pas avoir retrouvé un emploi, il produit toutefois ses avis d'imposition desquels ne ressort pas de chute brutale de revenus depuis la rupture.
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