Au stade du décompte général définitif (DGD) des difficultés sont intervenues entre les parties et un accord transactionnel a confié à un collège d'expert en décembre 2002 le soin de vérifier le montant

Cette transaction a été conclue au vu d'un procès-verbal de contrôle technique établi le même jour et faisant uniquement état de défaillances mineures.

Le 28 juillet 2000, un second protocole transactionnel a été conclu entre M. [X], M.

Le même jour, un accord transactionnel a été conclu entre les parties aux termes duquel M.

Le même jour, un accord transactionnel a été conclu entre les parties aux termes duquel M.

Le même jour, un accord transactionnel a été conclu entre les parties aux termes duquel M.

Elle ajoute enfin que Mme [C] était pleinement en possession de ses moyens au moment de la transaction, comme en témoignent ses autres héritiers, non parties à la procédure. 26.

L'article 9.1 « Transaction » précise que : « PayPlug permet au Client d'encaisser des Transactions via des liens de paiement dynamiques qu'il peut intégrer à son site ou générer à la volée.

Par ailleurs, à cette date, les actionnaires de la société Geomap, partie à la transaction en litige, dont M.

transactionnelle forfaitaire et définitive de 25. 758 €.

La transaction stipule : * en son article I, que l'employeur accepte de verser à [V] [C] une somme forfaitaire de 20.500 euros brute 'à titre d'indemnité transactionnelle globale et définitive de nature

À cet égard, le prêteur bénéficiait d'une hypothèque conventionnelle en premier rang à hauteur d'un million d'euros en principal majoré de tous intérêts, commissions, frais et accessoires sur le bien sis

La procédure transactionnelle n'ayant pas abouti, les intéressés ont fait l'objet d'un contrôle fiscal.

La SARL Art Rénov'Immo, bénéficiaire de ladite promesse, se réservait donc expressément la faculté de demander ou non la réalisation de la vente.

du paiement des 5 300 € transactionnels qui auraient mis fin à l'action directe de la société Dallages Hautes Performances à son égard.

au soutien de leurs observations orales par lesquelles Madame [K] et le syndicat SUD BPCE demandent à la cour de : - donner acte à Madame [K] de la signature et de l'exécution d'un protocole transactionnel

au soutien de leurs observations orales par lesquelles Madame [C] et le syndicat SUD BPCE demandent à la cour de : - donner acte à Madame [C] de la signature et de l'exécution d'un protocole transactionnel

[V] et de la transaction avec la SC'Berlay et M. 

Le 2 juillet 2002, les parties ont régularisé une transaction prévoyant le versement au profit du salarié d'une indemnité forfaitaire et définitive de 50 000 €.

non annulées par le client seront systématiquement envoyées en banque pour traitement, - fonction validation : toutes transactions non validées par le client seront systématiquement annulées ; que Mme