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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd4

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

La Banque SOFI a déclaré sa créance le 15 janvier 2002 pour un montant de 25.267,83 euros à titre chirographaire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a550

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

annuelle), condamner la banque à réparer son préjudice en la condamnant à lui payer le même montant que ce qu'elle lui réclame, lui allouer 1. 000 euros de frais irrépétibles ; Attendu que la banque

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26dfcdc6046d474864ed

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La banque ajoute que les époux [K] ne justifient d'aucun préjudice.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il en conclut que la banque ne peut se prévaloir de la déchéance du terme du prêt objet du litige et reproche au premier juge d'avoir dit que la banque était fondée à obtenir le paiement de l'intégralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

La banque soutient en outre que, dès lors que l'engagement de caution n'était pas disproportionné à la date de sa conclusion, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafa

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

, a fixé à 40 000€ le montant du préjudice global des époux X..., à raison du comportement fautif de la banque.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils soulignent la relation de confiance liant le banquier à ses clients et en conséquence le consommateur au professionnel du crédit et affirment que le banquier doit à son client une loyauté sans faille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE

6253c86bbd3db21cbdd85400

Appel

5 février 2001

5 février 2001

Ainsi, la personne qui a déposé aupr.s d=une banque des obligations émises par une société commerciale pour couvrir un emprunt n=est pas fondée reprocher la banque dépositaire de ne pas l=avoir informé

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966db7c94e55257ad3223

Appel

4 février 2020

4 février 2020

de conseil dans l'examen de la conformité formelle du CCMI du 17 octobre 2012, - condamné la banque à payer aux consorts R...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa42d53938634dc175061

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Or, c'est postérieurement à la déchéance du terme qu'il a été demandé à la banque une tel document.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bcdcdc6046d47105882

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

À titre subsidiaire, - de débouter la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de l'intégralité de ses demandes formulées à leur encontre - de condamner la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à relever et garantir Monsieur [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

C/ Sté.coopérative Banque Pop.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231f3dbed56e5e2c2fbf

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Le18 juillet 2005, le Cabinet Faber a ouvert un compte courant professionnel n° 105166/06 dans les livres de la société Banque nationale de Paris-Paribas (ci-après, le B.N.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f449952790ee9a226da

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Banque CIC Sud-Ouest) a consenti à la S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876651eeae4f1309d244

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la banque dans l'une et l'autre offres de prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

banquier à une véritable ouverture de crédit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- Juger que la société LA BANQUE POSTALE est responsable des préjudices subis par Madame [C].

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab761836bfc00008d68e09

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[C] [W] a ouvert un compte-titres destiné à investir sur les marchés financiers auprès de la société Boursorama Banque, société de banque en ligne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la mauvaise foi de la banque M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60330af8feb2a67d32520845

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

[V] [O] 'donne mandat à la banque, qui l'accepte, de régler sans autre avis tous les effets de commerce, quel que soit leur montant, domiciliés aux caisses de la banque, en faveur de tiers en France par

Source officielle