entachées d'erreur de droit, dès lors que le préfet n'avait pas à prendre en compte le projet pour la réalisation duquel l'autorisation a été demandée ; -les parcelles en question ne sont pas à l'état boisé

dossier entaché de nombreuses lacunes ; - le parc portera atteinte à la faune, en méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dès lors qu'il doit s'implanter dans un secteur boisé

[G] [A] fait observer que l'huissier de justice n'a pu dire qu'il a déposé un pli dans la boîte aux lettres au [Adresse 2] alors qu'il n'y a pas de boîte aux lettres à cette adresse.

[X], qui se trouvait avec une amie sur le balcon de cet appartement, a voulu enjamber la rambarde pour accéder à l'escalier extérieur de la résidence, afin de rejoindre les autres étudiants dans la boîte

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-du-Bois à sa demande

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois

finances publiques à ses demandes de communication des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de modernisation du réseau de collecte de la commune de Sauvigny-les-Bois

communication des documents suivants : 1) l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine public AR220 et le domaine privé AR221 au niveau de la route d'accès à la résidence du bois

à sous, Mme [W] a gardé l'oeil sur les boîtes à billets ainsi que le témoin).

La fracture de la boîte aux lettres a été constatée par les policiers 15 jours après.

[J] ne figurait sur aucune des deux boîtes aux lettres depuis leur arrivée en septembre 2014.

Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE ayant son siège : Boîte Postale 148 - 49001 ANGERS CEDEX Qi Régulièrement convoquée par

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

" et de limiter la fragmentation des espaces naturels et agricoles par la préservation des zones de confrontation entre espaces boisés ou ouverts et espaces urbains ".

que soit l'état de sa boîte à lettres.

J'ai alors constaté les périmés suivants : - L''uf de nos villages (x12) : 1 boîte périmée depuis le 26/11 et 4 boîtes périmées depuis le 19/12 - Reflets de France (x6) : 6 boîtes périmées depuis le

- le projet en litige méconnaît les dispositions des articles L. 121-8, L. 122-8 et R. 111-2 du code de l'urbanisme, et les parcelles nos auraient dû être classées en zone naturelle et en espaces boisés

René X... s'est vu attribuer par la Commune de BILTZHEIM, selon procès-verbal d'adjudication, le lot de chasse n° 2 d'une superficie de 252 hectares, dont 59 hectares de surface boisée, et ce pour la période

la " visibilité lointaine " du projet qui serait imputable à " la hauteur des éoliennes " dans un secteur géographique se caractérisant par un "faible relief local " et une " extension limitée des boisements

A..., sous-directeur des « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ».