CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162bb4ef32b7c38854c30da
12 octobre 2012
au Registre National des Marques, - d'autoriser la publication du dispositif de la décision dans trois journaux ou revues de son choix aux frais de la société LACOSTE dans la limite de 4 500 € par insertion
Pôle 4 - Chambre 8
6162d33270d46c7f95e826f4
28 juin 2012
légale dans le journal 'LA MARNE', ' deux insertions sommaires dans le journal 'LE PAYS BRIARD', ' une insertion sommaire dans le journal 'LA MARNE', - désigné le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01310_20240626
26 juin 2024
qu'il a fait parvenir à la préfecture le 25 novembre 2022 ; il a produit une promesse d'embauche établie le 22 décembre 2022 qui, si elle est postérieure à l'arrêté attaqué, justifie des perspectives d'insertion
3ème Chambre
DCA_22NT03112_20230505
5 mai 2023
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
Un mémoire du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, enregistré le 28 novembre 2022, n'a pas été communiqué.
DCA_22LY00973_20230427
DCA_22LY00974_20230427
DCA_22LY00975_20230427
DCA_22LY00979_20230427
DCA_22LY00980_20230427
DCA_22LY00981_20230427
DCA_22LY00982_20230427
4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
DCA_21VE02109_20240206
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DCA_21VE02501_20240206
DCA_22LY00988_20230427
ETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2f8
15 août 2023
soustraction à la mesure d'éloignement en ce qu'il avait confirmé, lors de son audition par les services de police mais également devant le juge des libertés et de la détention, qu'il n'avait pas l'intention
Cour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92808
5 octobre 2015
APPELANTE ASSOCIATION BOUILLANTE SERVICE INSERTION, prise en la personne de son représentant légal 92 rue Abel RACON 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Georges BREDENT (Toque 21), avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
[S], leur dirigeant, ingénieur-agronome, a mis au point un procédé, protégé par un brevet, d'extraction des essences des végétaux à la vapeur froide et sèche, ce procédé, permettant d'obtenir une essence
12e chambre
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
langue anglaise en est une parfaite illustration, que son catalogue de l'année 2005, proposant à la vente le porte-cartes, était destiné à l'export et a été rédigé en langue anglaise, que les premiers brevets
Page 30 sur 70