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qu'il a pris toutes les précautions pour que les travaux soient assurés dans de bonnes conditions, ce qui l'a conduit à recommander au maître d'ouvrage de faire intervenir le Cabinet Qualiconsult, bureau

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff12cdc6046d47d29637

Appel

1 avril 2026

[O] en qualité d'architecte, et qu'à la suite de l'apparition des désordres, il s'est avéré nécessaire d'avoir recours à un bureau d'étude structure, à un bureau d'étude sol, et de procéder à une consultation

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

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Appel

16 janvier 2024

de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et localisée à [Localité 3]. 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01315_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

recourir à une variante, la commune d’Antibes Juan-les-Pins a commis un manquement dans l’estimation de ses besoins, de nature à l’exonérer de sa responsabilité à hauteur de 20 % ; - la responsabilité du bureau

Source officielle

3e Chambre A

6163874f947dd77ae6de0421

Appel

29 octobre 2010

&BROAD venant aux droits de la SNC PARK BAIE DES ANGES in solidum avec le BET ARCOBA, la Compag nie LLYOD'S de Londres, l'entreprise QUESADA et sa compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS, le bureau

Source officielle

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee7

Appel

2 octobre 2024

Selon acte sous seing privé des 27 mai et 8 juin 2015, la SCI Foncière Etoile DB a donné à bail commercial à la société Institut de Communication Appliquée (ci-après ICA) des locaux à usage de bureaux

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01014_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

La société SOCOTEC s'est vue confier la mission de bureau de contrôle du chantier et la société APAVE celle de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 2.

Source officielle

Chambre civile 1-3

6969ee36cdc6046d477e6106

Appel

15 janvier 2026

La société Al Nour était assurée pour ces locaux auprès de la société Allianz (contrat n°48268481).

Source officielle

1ère chambre civile A

6031fb917f2f1533e7dd75a9

Appel

24 mai 2018

assistée de la SELAS CMS BUREAU B... Z... A..., avocat au barreau de A... INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE [...]

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Il peut en particulier rechercher leur responsabilité du fait d'un manquement aux stipulations des contrats qu'ils ont conclus avec le maître d'ouvrage. 6.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3eb

Appel

3 juin 2008

ICM/NL Numéro 2481/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/06/08 Dossier : 05/03440 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d14c25a97f0381f4b9f

Appel

6 mars 2015

de contrôle CEP nouvellement dénommée la SA Bureau Veritas à hauteur de 10%

Source officielle

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

son article A3 précise que les études et plans d'exécutions des ouvrages (PEO entreprises) seront à la charge de l'entrepreneur et seront réalisés obligatoirement par un BET agrée puis visées par le bureau

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c961256c

Appel

10 avril 2025

décision à intervenir et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la production d'une étude d'impact acoustique, ainsi que la justification des travaux par les factures et un certificat du bureau

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634cf

Appel

5 juillet 2017

dans l'appartement en travaux : 5.506,55€ - au titre des préjudices pour le temps perdu et consacré au chantier, à la société ADCONSEIL et à l'expertise : 30.950 € - au titre des honoraires du bureau

Source officielle

4e chambre

5fdae41b8bef5b773514fbe7

Appel

13 mai 2019

armé ne sont pas protégés au bord des volumes verriers et sont susceptibles de s'oxyder, - dire et juger à tout le moins que ces défauts constituent des défauts de conformité, - dire et juger que le bureau

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00595_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

TTC, au titre des intérêts consécutifs aux retards des ordres de service ; - les évènements postérieurs au 8 janvier 2009 ont, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, bouleversé l'économie du contrat

Source officielle

1ère Chambre

6163773ff6919f4eda2c38eb

Appel

28 septembre 2010

MOTIFS DE L'ARRET Attendu que l'EURL NOTRE DAME estime que c'est par une dénaturation des termes du contrat d'assurance que le premier juge a recherché, alors que rien dans le contrat ne l'autorisait

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2f

Appel

23 janvier 2008

II - MOTIFS DE LA DECISION A - Sur la responsabilité de la Sté EDF Rappelant à la fois la teneur des analyses de l'expert judiciaire et la teneur des constatations du bureau de contrôle SOCOTEC

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

615e0cdbc25a97f0381f4b14

Appel

11 février 2015

La Société SOCOTEC est intervenue en qualité de contrôleur technique.

Source officielle

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