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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1/ Questions préalables Les formules du type « Déclarer irrecevables et en tout cas mal fondés... » ou « Déclarer recevables et en tout cas bien fondés » qui figurent dans
CHAMBRE 7 SECTION 2
616359d91416be03751aa42b
19 mai 2011
épouse [O] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS DUPOND-MORETTI - SQUILLACI, avocats
2ème Chambre civile
64534c9737f394d0f8f66573
3 mai 2023
RETINA Représentées net assistées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210701 Le MERCREDI TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, L.
Premier président
62736a19a58162057dac6631
3 mai 2022
Cette convention comportait également une clause instituant un honoraire de résultat que la société ST Immo s'est engagée à régler à Me [W], en fonction du résultat pécuniaire obtenu qui s'entendait des
7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43985
19 novembre 2020
Il a demandé à la responsable comptable Mme [T] de vérifier si les bons de livraison étaient bien enregistrés à la comptabilité, ce qui n'était pas le cas notamment pour les règlements en espèces, -
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21dc354f98d9699d4f8f
20 juillet 2023
EMABEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assistée de Me Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocat plaidant au
11e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b54
30 juin 2016
par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES SA CAISSE D'EPARGNE & DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP), demeurant
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c2502b828318c4e617
26 octobre 2023
Il sollicite ainsi la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des règles protectrices en cas de forfait annuel.
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf0
26 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES D'UNE PART
Pôle 6 - Chambre 9
60329b687da3610fe0aaaa5b
20 décembre 2017
Sur les conséquences pécuniaires de la rupture Sur le préavis M.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cea5cdc6046d478981aa
16 avril 2026
Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.
5ème CH (référés)
697261bccdc6046d4750fbec
14 janvier 2026
par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Maître BEAUJOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR :
2ème Chambre
634507ba3d3abfadff7c7977
10 octobre 2022
des causes de l'exécution provisoire, - de condamner la SARL HOME PLUS à leur payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
65a7854e8121050008662f38
16 janvier 2024
LISA [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Maître Fabien PURSEIGLE de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 10]/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Association
6253cd2fbd3db21cbdd92838
13 octobre 2015
substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Bouchra X... ... 49800 TRELAZE représentée par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS
6253c854bd3db21cbdd84f17
8 février 2000
: Association L'ACADEMIE D'ARCHITECTURE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 9 Place des Vosges 75004 PARIS Assistée de Maître PERCEROU Jean-Christian, Toque M 1886, Avocat
6253c859bd3db21cbdd84ffa
Pôle 5 - Chambre 7
6163b52f1669d540ac7baa79
21 octobre 2010
[P] [J] ; A2.2 Sur la contradiction avec la mise hors de cause des commissaires aux comptes Considérant que la société SOITEC et M.
Chambre civile Section 2
68b91f681a852976f991d075
9 janvier 2025
[S] [P] né le 25 Septembre 1951 à [Localité 2] assisté de Me Jean françois POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.
Pôle 4 - Chambre 10
66ff85c5a4ff9ec259c09812
3 octobre 2024
Dans le cadre de ce premier sinistre, Mme [W] a été indemnisée par la CGAIM Assurances (Caisse de garantie de l'immobilier) et M.
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