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1 182 résultats pour « candidat élu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c1

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[S]-[I] s'est porté candidat lors des élections organisées dans le cadre d'une délégation unique du personnel en 2016, mais n'a pas été élu.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] a été élu en qualité de délégué du personnel suppléant, M. [U] [I] étant élu en qualité de délégué titulaire ' M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163151de03efc4516bd2e0a

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Lors de la réunion extraordinaire du 25 septembre 2008 les élus du comité central d'entreprise ont de nouveau refusé de donner leur avis sur la cession envisagée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6d

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

du travail), avaient bien été organisées dans l'entreprise les 27 février et 13 mars 2006, et s'étaient traduites, en l'absence de candidats, par l'établissement de procès-verbaux de carence transmis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00747_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les entretiens avec un candidat à des fonctions d'assistant familial et les visites à son domicile doivent permettre de s'assurer : / 1° De sa disponibilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162bb4cf32b7c38854c30cb

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

En juin 2001 Mme [C] [W] était élue membre de la délégation unique du personnel, puis réélue en 2005, et candidate à la fin de l'année 2009 sans être élue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caf3cdc6046d47893992

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 14 novembre 2019, Mme [Q] a été élue membre suppléante au CSE d'établissement du service gaz de [1].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c4ffecdc6046d473809f0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ELLE n'a mis AUCUN des derniers candidats [5] sur le CRM. JE VAIS LA BUTER ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En 1982, le salarié a adhéré au syndicat FO CGT et en mai 1984, a été élu délégué du personnel titulaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2793

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a été élue membre titulaire du comité d'établissement lors des élections du 7 novembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

67ef6c819a9834ffd825faff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

validité des pouvoirs donnés à l'assemblée générale du 29 juin 2017, - le bureau aurait dû être composé de deux scrutateurs ; or, si deux personnes ayant la qualité de copropriétaires se sont portées candidats

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd3cb67fad53a54cda4776

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

, désigné ou candidat à des postes de réprésentant du personnel depuis 2002", soutenant qu'il n'a pas bénéficié du même déroulement de carrière que d'autres salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355d8bf1fa7f870d2a087

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

[C] aurait justement décidé de se porter candidat aux élections susvisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91833

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

à la présidence de la Maison de l'Emploi de la Mayenne s'est engagé à procéder à son licenciement s'il était élu ; elle a aussitôt subi les effets de cette décision dans la mesure où, dès le 26 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4d2799a9057d5dcffa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[K], le conseil d'administration a décidé de ne plus maintenir sa confiance au président, et a convoqué un conseil d'administration pour le 25 septembre suivant pour appel à candidature et élection du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c45

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

En l'absence de quitus et de renouvellement donnés au syndic de son contrat, lors d'une assemblée générale du 1er août 2009, un nouveau syndic, la SARL Gesim présentait sa candidature dans le cadre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37ab0d1bc2605de4b4ac9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les élus ont alors considéré comme mensongère la stratégie précédemment présentée entre le 1er juillet et le 15 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6e48616ed0f8cd501e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par message électronique du 31 mai 2021, le salarié a posé sa candidature pour le poste d'agent d'entretien infrastructure en remplacement de M. [Z], son collègue en arrêt de travail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609e59264c7ed035b03d5c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

En décembre 2007, elle a été élue membre titulaire du CHSCT Invoquant une situation de harcèlement moral à compter de cette date, elle a saisi, le 13 décembre 2010, le conseil de prud'hommes de NICE

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde3666a3a2a71202ff87f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

à la Mairie de Rodez (cette personne a d'ailleurs été élue et siège désormais au Conseil Municipal).

Source officielle

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