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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 juillet 2024
[S]-[I] s'est porté candidat lors des élections organisées dans le cadre d'une délégation unique du personnel en 2016, mais n'a pas été élu.
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
[H] a été élu en qualité de délégué du personnel suppléant, M. [U] [I] étant élu en qualité de délégué titulaire ' M.
Chambre sociale
6163151de03efc4516bd2e0a
3 octobre 2011
Lors de la réunion extraordinaire du 25 septembre 2008 les élus du comité central d'entreprise ont de nouveau refusé de donner leur avis sur la cession envisagée.
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6d
4 septembre 2012
du travail), avaient bien été organisées dans l'entreprise les 27 février et 13 mars 2006, et s'étaient traduites, en l'absence de candidats, par l'établissement de procès-verbaux de carence transmis
4ème chambre
DCA_23NT00747_20240612
12 juin 2024
Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les entretiens avec un candidat à des fonctions d'assistant familial et les visites à son domicile doivent permettre de s'assurer : / 1° De sa disponibilité
Pôle 6 - Chambre 1
6162bb4cf32b7c38854c30cb
4 juillet 2012
En juin 2001 Mme [C] [W] était élue membre de la délégation unique du personnel, puis réélue en 2005, et candidate à la fin de l'année 2009 sans être élue.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1caf3cdc6046d47893992
16 avril 2026
Le 14 novembre 2019, Mme [Q] a été élue membre suppléante au CSE d'établissement du service gaz de [1].
Chambre Sociale
697c4ffecdc6046d473809f0
29 janvier 2026
ELLE n'a mis AUCUN des derniers candidats [5] sur le CRM. JE VAIS LA BUTER ».
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
En 1982, le salarié a adhéré au syndicat FO CGT et en mai 1984, a été élu délégué du personnel titulaire.
Pôle 6 - Chambre 8
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19 janvier 2023
Elle a été élue membre titulaire du comité d'établissement lors des élections du 7 novembre 2014.
Pôle 4 - Chambre 2
67ef6c819a9834ffd825faff
2 avril 2025
validité des pouvoirs donnés à l'assemblée générale du 29 juin 2017, - le bureau aurait dû être composé de deux scrutateurs ; or, si deux personnes ayant la qualité de copropriétaires se sont portées candidats
9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
, désigné ou candidat à des postes de réprésentant du personnel depuis 2002", soutenant qu'il n'a pas bénéficié du même déroulement de carrière que d'autres salariés de l'entreprise.
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
[C] aurait justement décidé de se porter candidat aux élections susvisées.
6253ccdbbd3db21cbdd91833
24 juin 2014
à la présidence de la Maison de l'Emploi de la Mayenne s'est engagé à procéder à son licenciement s'il était élu ; elle a aussitôt subi les effets de cette décision dans la mesure où, dès le 26 juillet
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffa
5 mai 2022
[K], le conseil d'administration a décidé de ne plus maintenir sa confiance au président, et a convoqué un conseil d'administration pour le 25 septembre suivant pour appel à candidature et élection du
6253cd96bd3db21cbdd93c45
16 mai 2017
En l'absence de quitus et de renouvellement donnés au syndic de son contrat, lors d'une assemblée générale du 1er août 2009, un nouveau syndic, la SARL Gesim présentait sa candidature dans le cadre de
Pôle 6 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac9
26 janvier 2023
Les élus ont alors considéré comme mensongère la stratégie précédemment présentée entre le 1er juillet et le 15 octobre 2020.
Chambre Sociale-Section 1
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2 mai 2023
Par message électronique du 31 mai 2021, le salarié a posé sa candidature pour le poste d'agent d'entretien infrastructure en remplacement de M. [Z], son collègue en arrêt de travail.
17e Chambre B
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7 novembre 2013
En décembre 2007, elle a été élue membre titulaire du CHSCT Invoquant une situation de harcèlement moral à compter de cette date, elle a saisi, le 13 décembre 2010, le conseil de prud'hommes de NICE
4ème B chambre sociale
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4 juillet 2018
à la Mairie de Rodez (cette personne a d'ailleurs été élue et siège désormais au Conseil Municipal).
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