ADT France en détournant sa clientèle, 78 clients sur les 145 composant le portefeuille de clients de la S. A. R. L.

individualiser la clientèle à ce jour et décidé de retenir que la clientèle correspondant aux dossiers traités par M.

Il est constant que la simple concomitance entre le départ d'un salarié et le transfert de clientèle ne suffit pas à caractériser la concurrence déloyale, les clients du premier employeur étant libres

M... pour détourner sa clientèle.

Ainsi, il est apparu que vous avez conseillé un certain nombre de vos clients d'effectuer des rachats de capitaux qui avaient été versés sur des contrats d'épargne, conclus avant que ces clients n'atteignent

En effet, une clientèle de particuliers n'ouvre pas droit à une indemnité de clientèle et les commandes doivent être renouvelées régulièrement pour ouvrir droit à cette indemnité, ce qui n'était pas le

article 9, Protection de clientèle, ainsi libellé: 9.1.

l'absence d'obligation de non concurrence envers son ancien employeur, de renoncer à rencontrer ce client, mais sans détourner la clientèle d'UAB ni entretenir une confusion entre les deux sociétés.

', sa fonction étant de d'entretenir et de développer la relation avec les clients clés situés à [Localité 3] et d'identifier des clients nouveaux.

Le poste de conseiller clientèle professionnels sur [Localité 3] était plus prestigieux du fait d'une clientèle 'haut de gamme' et 'coeur de cible'.

Au cours des deux mois précédant cette cession, la société SYGED et monsieur A..., ancien responsable du service GED de la société MNEMOSYNE avaient écrit à plusieurs clients de cette dernière afin de

Maître B... a notamment relaté les déclarations de Monsieur F... responsable du site, mentionné les factures émises par ACMS sur des clients listés comme clients de la société FAB et annexé des pièces

Mon client m'indique avoir été embauché par votre société le 23 janvier 1984 en qualité de VRP exclusif.

et de la demande de 200.000€ qu'elle forme pour le détournement de clientèle

Vous comptez à ce jour 48 clients or, les secteurs du Sud-Ouest et de l'Ouest ont environ 110 clients.

déjà connus de l'établissement et les « nouveaux clients », étant relevé que rien ne permet de savoir avec un chiffre d'affaires en réalité stagnant, si la part des nouveaux clients est en augmentation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier personnel de son client

Le secteur ou les catégories de clients à visiter fait l'objet de l'article 3 qui vise une clientèle de particuliers à domicile dans le département du Puy de Dôme et les départements limitrophes, le salarié