CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238619

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En conséquence, le signataire de la lettre de licenciement disposait donc bien du pouvoir de licencier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629bbbeaaf44d62f53e919

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

du 23 juillet 2009 énonçant le motif du licenciement dans les termes suivants : « Suite à votre refus de rejoindre votre nouveau lieu de travail à [Localité 7], nous sommes au regret de vous licencier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fadf7603bf88a1884995

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du reliquat de l'indemnité de licenciement pour les 15ères années et en complément de l'indemnité de licenciement au-delà des 15ères années d'ancienneté, - Ordonner à titre principal, le remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4b

Appel

25 mars 1998

25 mars 1998

L'appelant conclut par ailleurs à la confirmation du jugement en ce qu'il lui a alloué la somme de 227.900 frs à titre de complément d'indemnité de licenciement, en application de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f53a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

spécifique de rupture conventionnelle ne pouvait pas non plus être inférieure à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective applicable.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc1f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce faisant, elle a ainsi réclamé paiement du complément de salaire prévu par la convention collective et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue par le code du travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société objecte que l'indemnité légale de licenciement est plus favorable car le calcul de l'indemnité conventionnelle ne prend en compte que les années complètes d'activité et que le salaire moyen

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747512

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

sérieuse - 17 701,82 euros à titre de complément d'indemnité légale de licenciement, - 5 415,24 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, - 541,52 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603776909b5b6c52770bcde0

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

de préavis, outre 2'320,22 euros au titre des congés payés correspondants, - 2'900,28 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 80'000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ae8

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

- 282,98 euros de congés payés afférents, - 2.122,38 euros d'indemnité de licenciement conventionnelle, - 8.489,88 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 500,00

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a2

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

préavis : 415,72 € - congés payés afférents : 41,57 € - indemnité spéciale de licenciement : 11.691,62 € Restant du : 4.272,16 € - dommages-intérêts (licenciement sans cause réelle et sérieuse) :

Source officielle
CA

6e chambre

6035170c22134442e850dbff

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

[X] sollicite un complément d'indemnité de préavis et d'indemnité légale de licenciement, sur la base d'un salaire mensuel de référence de 2 631,12 €, ce qui correspond à la moyenne des trois derniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

L SAMATANDIS à payer à Marie-Paule B... la somme de 1. 833, 23 € à titre de complément aux indemnités journalières servies par la sécurité sociale, a débouté la S. A. R.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c4836fac7141b7e7a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -2 840 euros à titre de rappel d'indemnités repas non versés ; -4 800 euros au titre de la prime ALGECO non versée ; -2 081 euros à titre d'indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89904

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

d'indemnités journalières la somme de 410,84 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616258fca2370d151415ac4b

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

la société à lui payer les sommes de : - 84 376,20€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 7 328,22€ à titre d'indemnité de préavis et 732,82€ pour les congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162602e8672d229b88162f6

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

compensatrice de préavis et 892,66 € au titre des congés payés afférents, ' 11 158,20 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts à compter de l'avis de réception par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe98ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

III - Sur l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd723

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle se cumule avec l'indemnité compensatrice et, le cas échéant, l'indemnité spéciale de licenciement, prévues à l'article L. 1226-14.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b86e62f7c490f224e41

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

nul, - 1.564,63 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, - 3.129,26 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 312,92 € au titre des congés payés

Source officielle

Page 30 sur 569

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.