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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
Il souligne que le complément d'expertise est nécessaire pour déterminer les postes de préjudice personnels non examinés par le Docteur A....
17e chambre
6036f5ab896db5912157afb4
1 juillet 2015
), en tout état de cause, - réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre de rappel de salaire sur les jours fériés, - lui octroyer à ce titre la somme de 5 496,34 euros ainsi
Pôle 6 - Chambre 6
60348ececd3e457be25feb5d
16 novembre 2016
Parallèlement, vous avez entretenu des relations conflictuelles avec les autres salariés. À ce titre, plusieurs salariées se sont plaintes de votre agressivité.
CHAMBRE SOCIALE B
6163c2b81a5f0a71dc3c9124
29 juillet 2010
pour heures supplémentaires, compléments de salaire, jours fériés, visites médicales du travail, congés payés, primes d'assiduité, indemnité de préavis et dommages-intérêts pour licenciement abusif.
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d87
1 octobre 2025
Elle peut, le cas échéant, se cumuler avec des indemnités kilométriques et/ou la majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697217accdc6046d473d51e1
2 octobre 2025
de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[
6972492ccdc6046d474d9c22
69724a51cdc6046d474db65d
69724a58cdc6046d474db6c0
69724c95cdc6046d474e3f0d
69724eeecdc6046d474e79d5
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebcdc5b777c90992e56
18 janvier 2023
[B] de sa demande en paiement d'un complément de salaire pour la journée du 21 juillet 2014, - condamné la société [R] Diffusion Presse à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 9
60343a773187382bb0ff8a3d
18 janvier 2017
[D] [X] a perçu un salaire nettement supérieur au salaire de base moyen et au salaire médian des salariés occupés sur le même emploi, - il a également perçu un salaire supérieur à celui des salariés
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
de salaire et doivent être incluses dans l'assiette des congés payés, - juger que CAVE CANEM GARDIENNAGE devait faire récupérer les jours fériés inclus dans ses périodes de congés payés, et en conséquence
Chambre sociale 4-5
65b370b58c0355000835f8e9
25 janvier 2024
[K] pour cause de congés payés, de RTT, de jours fériés ou pour toute autre raison ; constater que le salaire mensuel de 4 397,98 euros brut retenu par le conseil de prud'hommes et correspondant à la réalisation
Chambre sociale 4-2
695f4b3acdc6046d47957a73
7 janvier 2026
L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de onze salariés.
69721977cdc6046d473d7b2b
69724925cdc6046d474d9b7f
69724c9ccdc6046d474e3f73
69724caacdc6046d474e4093
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