Dans ces conditions, en prenant l'arrêté contesté, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée et n'a, par suite, pas méconnu

Par l'arrêté contesté du 2 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois. M.

En premier lieu, l'arrêté contesté qui comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit sur lesquelles il se fonde est suffisamment motivé. 4.

B devant le tribunal administratif de Nantes contre la décision contestée portant refus de délai de départ volontaire. 20. En premier lieu, la décision contestée a été signée par M.

En deuxième lieu, il ressort des motifs précités de l’arrêté contesté, qui mentionne également que M.

Par l'arrêté contesté du 3 mars 2023, le préfet a fait obligation au requérant de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. M.

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet du Bas-Rhin, après avoir constaté l'irrégularité de l'entrée et du maintien sur le territoire français de M.

un délai de départ volontaire contestée aurait été prise en méconnaissance de son droit d’être préalablement entendu doit être écarté.

Par l’arrêté contesté du 25 novembre 2024, le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

B..., qui y est entré le 22 juin 2018, s’explique par son maintien en situation irrégulière en dépit d’une décision l’obligeant à quitter le territoire français prise à son encontre le 23 avril 2021 qu

Par l’arrêté contesté du 2 août 2024, la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de son renvoi et lui a fait interdiction de retour sur

A le renouvellement de son titre de séjour est inopérant. 10. En cinquième lieu, le préfet de La Réunion fait valoir, sans être sérieusement contesté, que M.

Par l'arrêté contesté du 17 février 2023, le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de son renvoi et lui a fait interdiction de retour

Quand bien même le préfet aurait-il indiqué, dans l’arrêté contesté que M.

", sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de réexaminer son dossier dans le mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

C soutient que la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, n'a pas examiné s'il était persécuté dans son pays d'origine en raison de son action en faveur de la liberté ou si le motif pour lequel

C..., sous-préfet de Brignoles.

Par un arrêté du 30 juin 2020, le préfet du Nord a prononcé à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français.

S'agissant des moyens invoqués à l'encontre de l'arrêté pris dans son ensemble : - cet arrêté est insuffisamment motivé ; le préfet de police s'est contenté d'y reproduire l'avis du collège des médecins

Il ressort de l'arrêté contesté que, pour refuser un délai de départ volontaire à M.