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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
27 mai 2026
AXYME prise en la personne de M. [Z] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS OPEN ENERGIE [Adresse 2] Non représentée S.A.
Chambre-1 civile et com.
6a167d24cdc6046d4710aee2
26 mai 2026
MMA IARD MMA IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 6] (France), prise en la personne
Se. référés
6a168319cdc6046d47117d2e
Des avenants sous seing privé ont été signés entre les même partie : L'un en date du 22 septembre 2018, lequel porte le prix de la vente à 61 000 euros TTC, en soulignant que la baisse du prix correspond
Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
Elle fait état de l'ensemble des dispositifs mis en place pour le contrôle de l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et indique que Mme [L] a bénéficié notamment des mesures suivantes
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
L'article L134-4 du code de commerce dispose que les contrats intervenus entre les agents commerciaux et leurs mandants sont conclus dans l'intérêt commun des parties (alinéa 1) ; que les rapports entre
Chambre Commerciale
69fd7c1fcdc6046d47042123
7 mai 2026
LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 954 507 976, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ebcdc6046d47e10f26
6 mai 2026
portant sur la période du 15 mars au 14 juin 2018 le second pour la période du 15 juin au 30 septembre 2018 et le dernier pour la période du 10 décembre 2018 au 9 mars 2019,dans un contexte d'accroissement
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
[I] [U], en qualité d'administrateur, ainsi que la société Evolution, prise en la personne de Maître [B] [D], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 2 A
69f443e6cdc6046d472e98c3
30 avril 2026
[N] [F] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Marion BORGHI, de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb91dcdc6046d47e923ad
2 juin 2026
Elle contient, outre les mentions énoncées à l'article 54, également à peine de nullité : - lorsqu'elle est formée par une seule partie, l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre
Chambre sociale 4-6
69fd6ebecdc6046d4701dbc3
Il conteste tout refus de sa part d'accepter le transfert de son contrat de travail.
Chambre Premier Président
69e07023cdc6046d4768dbbf
15 avril 2026
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXM2-16 [D] [Q] c/ S.A.S.U. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
68fb978411af6ba0065f4105
23 octobre 2025
de vente à son profit en invoquant une vente conclue en considération de la personne de l'acquéreur et preneur en place, M.
2ème Chambre
6a0ff691cdc6046d4789f908
21 mai 2026
de bail des époux [K], - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 16 février 2022 entre les époux [K] et M.
Chambre des Urgences
69e0749dcdc6046d4769777f
8 avril 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Septembre 2025, rendu entre Madame [K] [W] et Association PROTECTION ANIMAUX DU CENTRE ; Vu l'appel interjeté par Madame [K] [W] contre cette décision par déclaration
69e7056bcdc6046d47f9f5dd
Elle considère que la durée de cette période d'essai n'est pas contraire à la loi et que le contrat de travail conclu entre les parties, qui renvoie à la convention collective FESIC, a force obligatoire
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Par instruction n°2 du 23 mars 2010 relative à l'incidence d'un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée, le directeur général du travail
Chambre civile 1-5
6a0fe4e8cdc6046d4786ea47
Et statuant à nouveau : - juger qu'il existe une contestation sérieuse justifiant l'exception d'inexécution de son bail par la SAS Garage Orlando(RCS Chartres 978 123 008) prise en la personne de son
Chambre sociale 4-2
6a17cd4bcdc6046d47304bb2
La condamner aux entiers dépens.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3d7cdc6046d478993d9
Par requête déposée le 30 juin 2023, la Sauvegarde a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne de 4 recours en contestation des décisions implicites de rejet de la CRA.
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