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5 873 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac8a34ad10008581c29

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162e07a1120e9a89a34a5ef

21 septembre 2012

21 septembre 2012

sociale, de la convention collective nationale des services de l'automobile, des statuts et du règlement de l'I.P.S.A., de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, -

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92815

13 octobre 2015

13 octobre 2015

" de la filière " portage et livraison ", niveau 1 de la convention collective nationale du Portage de Presse conclue le 26 juin 2007.

Source officielle

Sociale B salle 1

67592dea4f06387a26ce76e8

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La convention collective de l'inspection des sociétés d'assurances est applicable à la relation de travail. À compter du 24 mai 2014, M. [M] a été placé en arrêt maladie.

Source officielle

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