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9 974 résultats pour « convention collective nationale entreprise de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d2

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Les bulletins de salaire versés aux débats font état de la convention collective de la métallurgie OETAM, et des accords nationaux (3109).

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d3

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Les bulletins de salaire versés aux débats font état de la convention collective de la métallurgie OETAM, et des accords nationaux (3109).

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d4

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Les bulletins de salaire versés aux débats font état de la convention collective de la métallurgie OETAM, et des accords nationaux (3109).

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b9ec820a3a2a05e778

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de commerce d'Evreux a : - reçu comme régulière en la forme l'opposition de la SAS [7], à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 19/05/2021 par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869df

Appel

18 février 2003

18 février 2003

des marchés en cause résultant précisément de ce que les trois plus grandes entreprises privées présentes sur le marché -la CGE, la SLDE et la SAUR- interviennent sur l'ensemble du territoire national

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5126cdc6046d47f23556

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article 5-4 de la Convention Collective prévoit un temps de pause rémunéré : - 'On entend par "pause" un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier dans l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc72cdc6046d4736d1c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a2

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce s'imposait à la salariée et qu'elle a abusé de la confiance de son employeur pour reproduire pendant

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92267

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

des contributions pour le financement des opérations de formation professionnelle des entreprises relevant du champ de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En dernier lieu, il occupait le poste de directeur de la biologie des systèmes, statut cadre, groupe IX, niveau A, en référence aux dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmarceutique

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3998

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur l'exécution du contrat de travail Concernant la convention collective applicable Madame [G] soutient que la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elles sont régies par les dispositions de la collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997. [2] La société a été gérée du 29 juin 2005 au 14 février 2018 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a5

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X... sont licites et réguliers puisqu'ils sont prévus par les conventions collectives nationales et locales ainsi que par l'ensemble des accords d'entreprise existants au sein du GIE AREMA, aucune rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a6

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X...sont licites et réguliers puisqu'ils sont prévus par les conventions collectives nationales et locales ainsi que par l'ensemble des accords d'entreprise existants au sein du GIE AREMA, aucune rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924be

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X... sont licites et réguliers puisqu'ils sont prévus par les conventions collectives nationales et locales ainsi que par l'ensemble des accords d'entreprise existants au sein du GIE AREMA, aucune rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bf

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X...sont licites et réguliers puisqu'ils sont prévus par les conventions collectives nationales et locales ainsi que par l'ensemble des accords d'entreprise existants au sein du GIE AREMA, aucune rupture

Source officielle

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