COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/64 Rôle N° RG 17/09853 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVD [I] [C] C/ SA CLINIQUE [4

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/66 Rôle N° RG 17/09860 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVT [P] [J] C/ SA CLINIQUE DES [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/70 Rôle N° RG 17/09880 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASW4 [G] [N] C/ SA CLINIQUE [3]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/73 Rôle N° RG 17/09900 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYD [R] [J] C/ SA CLINIQUE [2]

Elle a fait parvenir, le 25 septembre 2012, au greffe de la cour, une note en délibéré accompagnée de cinq pièces.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/65 Rôle N° RG 17/09858 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVP [H] [U] C/ SA CLINIQUE [3]

Elle sera achevée au cours de mois de mars. Le dernier contrat de mission prenait fin le 26 mars 2021, à la date du terme convenu.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

Puma France demandent à la Cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, hormis en tant qu'il a : . condamné la S.A.

Les parties ont été invitées par un courrier du 2 novembre 2023, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, à présenter leurs observations dès lors que la cour était

Procédure devant la cour : I.

[O], PDG d'ADF et gérant de CADSUD), et avoir fait sponsoriser son club cycliste par des sociétés fournisseurs (ce qui avait été indiqué par M.

La Cour ne retiendra pas l'existence d'un tel préjudice non objectivé par M. [P], qui n'avait pas en outre pendant ces périodes très courtes de représentation ou de contact avec le public.

n° 6FS-D rendu par la Cour de Cassation en date du 15 Janvier 2014, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 317 rendu le 29 juin 2012 par la 4ème Chambre A de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, enregistré au

La cour rappelle que M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL

du courier du 15 octobre suivant.

[I] demande à la cour de : - recevoir l'appel incident de M.