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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
[B] par laquelle celui-ci, qui n'est pas témoin des faits, se borne à rapporter des propos d'un employé de Hospira France dont il ne cite pas le nom, concernant les fausses accusations dictées par l'employeur
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89628
6 novembre 2007
de la concurrence a accepté les engagements présentés par le GIE et mis fin à la procédure enregistrée sous le numéro 03/0091F, de renvoyer l'affaire au Conseil de la concurrence à qui il appartiendra
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb5
29 mai 2020
, que le salaire de base ne comprend pas la prime d'ancienneté et que celle-ci ne lui a pas été réglée par l'employeur.
5fd922dd74e22b017c634bc0
9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b5
26 septembre 2014
En voilà brièvement une illustration tirée d'une publicité figurant sur le site de l'entreprise: « [S] [B]: Créatif, curieux, je vous propose mes services en terme de communication visuelle ..... »
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
I. ; il est, en juin 2004, entré au service d'une entreprise concurrente, la société CERGI AQUITAINE en cours de création en qualité de responsable d'agence.
Pôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
Ainsi, l'article R.490-2 du code de commerce ne saurait avoir investi le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord Pas-de-Calais Picardie
Pôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
au détriment d'un concurrent n'est pas en tant que telle fautive mais procède de la libre concurrence.
Chambre Commerciale
6708c01f445a086e2bcedcdf
10 octobre 2024
salariés d'une entreprise concurrente n'est pas en soi fautif et ne saurait constituer un acte de concurrence déloyale, -les appelantes ne prouvent aucune désorganisation au sein de leur entreprise ni
Sociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763c
18 octobre 2024
déloyale, qu'elle n'était astreinte à aucune obligation contractuelle de non-concurrence envers la société, qu'une association a été formée avec son ancienne collègue de travail, [G] [J], ainsi qu'avec
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054f4
4 mars 2016
pressions récurrentes et emploi par le dirigeant de l'entreprise d'un langage peu respectueux et de menaces.
Pôle 5 - Chambre 2
643a42b1d83dbd04f5fb2a8e
14 avril 2023
en s'accaparant son savoir-faire en lui réclamant ses fichiers source pour faire fabriquer les emballages par un concurrent.
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90b
11 octobre 2023
Tout d'abord, l'audition du gérant de droit apprend que : -au moment de la création de l'entreprise, en 2011, la « banque a manifestement refusé la présence de M.
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE 11 rue de l'Echelle 75001 PARIS représenté par Mme Isabelle DOUILLET, muni d'un pouvoir - Mme le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afb66129746fdd69ce7
2 avril 2025
[R] s'engage à « Ne pas entrer au service d'une entreprise concurrente, vendant film en BOPP ou ruban adhésif, ni à s'intéresser directement ou indirectement à toute autre entreprise ni accepter aucune
Chambre Sociale
69eb0296cdc6046d4757e733
21 avril 2026
[O] [V] justifie de 29 années d'ancienneté et l'entreprise emploie habituellement plus de 10 salariés.
6253cdbdbd3db21cbdd9453c
29 mars 2019
Concernant l'AREP proprement dit, il est composé de 2 formateurs experts et de 3 employés administratifs dont 1 emploi à temps partiel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adebb40ec8318f31c4d
18 octobre 2023
au sujet d'un collègue et ami décédé et a joint - y étant incité par l'employeur - des salariés de la concurrence pour obtenir des informations sur la facturation.
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b67f
9 avril 2025
des entreprises concurrentes ne se rendant pas coupables des mêmes fraudes, en procurant un avantage indu à la fois au donneur d'ordre et à son « faux » sous-traitant qui doivent réparation de la faute
Pôle 1 - Chambre 3
6162cc37fea1086acdbe41fb
16 octobre 2012
[F] du groupe BUT qui ne concerne pas son nouvel employeur, qu'elle ne vise que le bureau de M.
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