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2 190 résultats pour « création d'une entreprise concurrente par d'anciens employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

615e0e46c25a97f0381f544b

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

[B] par laquelle celui-ci, qui n'est pas témoin des faits, se borne à rapporter des propos d'un employé de Hospira France dont il ne cite pas le nom, concernant les fausses accusations dictées par l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89628

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

de la concurrence a accepté les engagements présentés par le GIE et mis fin à la procédure enregistrée sous le numéro 03/0091F, de renvoyer l'affaire au Conseil de la concurrence à qui il appartiendra

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, que le salaire de base ne comprend pas la prime d'ancienneté et que celle-ci ne lui a pas été réglée par l'employeur.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, que le salaire de base ne comprend pas la prime d'ancienneté et que celle-ci ne lui a pas été réglée par l'employeur.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e0bc25a97f0381f51b5

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

En voilà brièvement une illustration tirée d'une publicité figurant sur le site de l'entreprise: « [S] [B]: Créatif, curieux, je vous propose mes services en terme de communication visuelle ..... »

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f5

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

I. ; il est, en juin 2004, entré au service d'une entreprise concurrente, la société CERGI AQUITAINE en cours de création en qualité de responsable d'agence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef170

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ainsi, l'article R.490-2 du code de commerce ne saurait avoir investi le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord Pas-de-Calais Picardie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

au détriment d'un concurrent n'est pas en tant que telle fautive mais procède de la libre concurrence.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

salariés d'une entreprise concurrente n'est pas en soi fautif et ne saurait constituer un acte de concurrence déloyale, -les appelantes ne prouvent aucune désorganisation au sein de leur entreprise ni

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

déloyale, qu'elle n'était astreinte à aucune obligation contractuelle de non-concurrence envers la société, qu'une association a été formée avec son ancienne collègue de travail, [G] [J], ainsi qu'avec

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054f4

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

pressions récurrentes et emploi par le dirigeant de l'entreprise d'un langage peu respectueux et de menaces.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

643a42b1d83dbd04f5fb2a8e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

en s'accaparant son savoir-faire en lui réclamant ses fichiers source pour faire fabriquer les emballages par un concurrent.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda90b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Tout d'abord, l'audition du gérant de droit apprend que : -au moment de la création de l'entreprise, en 2011, la « banque a manifestement refusé la présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b365

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE 11 rue de l'Echelle 75001 PARIS représenté par Mme Isabelle DOUILLET, muni d'un pouvoir - Mme le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afb66129746fdd69ce7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] s'engage à « Ne pas entrer au service d'une entreprise concurrente, vendant film en BOPP ou ruban adhésif, ni à s'intéresser directement ou indirectement à toute autre entreprise ni accepter aucune

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [V] justifie de 29 années d'ancienneté et l'entreprise emploie habituellement plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Concernant l'AREP proprement dit, il est composé de 2 formateurs experts et de 3 employés administratifs dont 1 emploi à temps partiel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au sujet d'un collègue et ami décédé et a joint - y étant incité par l'employeur - des salariés de la concurrence pour obtenir des informations sur la facturation.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b67f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

des entreprises concurrentes ne se rendant pas coupables des mêmes fraudes, en procurant un avantage indu à la fois au donneur d'ordre et à son « faux » sous-traitant qui doivent réparation de la faute

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162cc37fea1086acdbe41fb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

[F] du groupe BUT qui ne concerne pas son nouvel employeur, qu'elle ne vise que le bureau de M.

Source officielle

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