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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225cf0cdc6046d473835c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des parties de leurs autres demandes » et aux dépens. 6.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, - Débouter Mme [X] de toutes ses prétentions et demandes. À titre subsidiaire : - Réduire à de plus justes proportions les demandes de Mme [X].

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed3cdc6046d4768c4a4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdf4cdc6046d47bee498

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07096cdc6046d4768f80c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et, en application de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

de condamnation à dommages-intérêts sur le fondement de l'article 123 du code de procédure civile devient sans objet et débouté les autres parties de toutes autres demandes.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par leurs dernières conclusions récapitulatives du 20 janvier 2025, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SA MMA Iard et la société COVEA demandent à la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C]-[P] a donc été détenteur de 25% desdites parts sociales, les autres parts étant détenues par sa soeur et ses deux cousins germains. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb6cdc6046d47be9a7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les demandes plus amples ou contraires des parties.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour un plus ample exposé, il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

toute demande contraire ou plus ample » ; - Débouter Monsieur [G] [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, et réformer, en ce sens, le jugement rendu, le 17 janvier 2024, par le tribunal

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd53

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

toutes autres demandes ainsi que toutes demandes plus amples ou contraires ; - rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] de toutes leurs demandes ; rejeté les demandes d'indemnité de toutes les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; laissé les dépens à la charge des demandeurs.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [D] a formé un recours amiable préalable obligatoire auprès de la CDAPH de [Localité 2], laquelle, par décision du 03 octobre 2023, a rejeté son recours.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d35ecdc6046d4789e32f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] [Y] bénéficiera des plus larges délais de paiements, à savoir deux années à compter de la signification de la décision à intervenir, - Débouter le FCT Castanea ayant pour société de gestion la société

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ni à la désignation de tel notaire qu'il plaira, - procéder au partage sur la base des comptes produits par les parties, En tout état de cause, - débouter Mme [Z] de l'ensemble de ses prétentions

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- débouter les époux [X] et toutes autres parties de leurs plus amples demandes comme étant infondées - rejeter toute demande de condamnation sous astreinte de la MAAF in solidum avec Mme [J] à faire

Source officielle

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