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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
[R] [G] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, Statuant à nouveau : - débouter M. [R] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner M.
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
[F] [R] qui devait rentrer plus tôt. Vous n'avez prévenu personne sur le chantier de votre départ ni votre chef d'équipe ni le directeur technique de la société.
69e85ef9cdc6046d47196b9c
21 avril 2026
[N] la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, débouté M. [N] du surplus de ses demandes, débouté la sarl [1] de ses demandes reconventionnelles. 4. M.
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86749
16 décembre 2002
Par jugement du 18 janvier 2000, la juridiction a estimé que l'offre écrite d'achat du 8 mai 99 était sérieuse et que dès lors, Mlle C... avait un motif valable de refuser de contracter avec M.
Chambre 1-9
69cf6a80cdc6046d47f4aa97
2 avril 2026
Mme [Y] [T] de sa contestation de l'exigibilité de la créance ; -Déclaré réputée non écrite comme abusive la clause de déchéance du terme figurant à l'article 5 de l'offre préalable de prêt acceptée
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7970cdc6046d4703bddc
7 mai 2026
[I], le juge a constaté que l'erreur commise ayant eu pour effet de ne pas informer M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d52cdc6046d47043672
Par acte du 4 janvier 2023, la société Burie a fait assigner la société Moso devant le tribunal de commerce de Lille métropole afin d'obtenir la résiliation du contrat et des dommages et intérêts.
69e86186cdc6046d47199ce7
29 septembre 2023 en ce qu'il déboute M.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1febcdc6046d4747c349
14 avril 2026
[A] au contrat de sécurisation professionnelle, la rupture de son contrat de travail est intervenue le 25 novembre 2020, au terme du délai de réflexion de 21 jours faisant suite à la proposition du contrat
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
le 12 février 2026, en audience publique, devant M.
69e8614acdc6046d4719989f
[U] en ses demandes, - débouté M.
69df1fbccdc6046d4747bfe9
A la suite de l'adhésion de Mme [K] au contrat de sécurisation professionnelle la rupture du contrat de travail est intervenue le 21 octobre 2021, au terme du délai de réflexion de 21 jours.
6253cb7abd3db21cbdd8d9ac
23 mars 2011
En réponse, et après avoir travaillé le lundi 3 novembre, le salarié écrivait le 5 novembre 2008 qu'il n'avait pas reçu de description écrite du poste proposé, ni d'avenant modificatif à son contrat de
Chambre JCP
679089a5a212a19f662df6dc
21 janvier 2025
Statuant à nouveau, Constater et, en tant que besoin, prononcer l'annulation du contrat du fait des manquements contractuels et man'uvres de Monsieur [W] [U].
6868b6bf2f06adf21413c3fb
4 juillet 2025
[B] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas le salaire et en ne formalisant pas la relation contractuelle par un écrit ; - requalifier son contrat de travail à durée déterminée en contrat
6a168200cdc6046d471164ec
Elle ajoute qu'elle a multiplié des contrats de mise à disposition au gré des prolongations d'arrêts et des départs des intérimaires, n'arrivant pas à fidéliser les remplaçantes.
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
28 mai 2026
Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la SA [4] demande à la cour de: - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d3cdc6046d47a75ae3
17 avril 2026
Elle rappelle que la déclaration de maladie professionnelle date du 5 janvier 2016, et considère qu'en l'état des pièces communiquées aux débats, il convient de retenir comme point de départ de la prescription
69fad445cdc6046d47c00b1c
5 mai 2026
La société conteste la demande de M.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf85cdc6046d478783c9
Les salariés sont debout sur un platelage devant les deux tapis. Les bagages arrivent sur les jetées du haut ou du bas. Le salarié prend le bagage.
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