Sur l'intervention du syndicat : La SAS Suez RV Île de France ne conteste plus, en cause d'appel, la recevabilité de l'intervention du syndicat mais conclut sur le défaut de préjudice subi par lui tandis

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Sur l'intervention du syndicat : La SAS Suez RV Île de France ne conteste plus, en cause d'appel, la recevabilité de l'intervention du syndicat mais conclut sur le défaut de préjudice subi par lui tandis

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Par arrêt du 22 mai 2012, la cour d'appel de Versailles a jugé que le salarié a été victime d'une discrimination syndicale depuis l'année 2002, a condamné la société Atos Infogérance à reconstituer sa

Par courrier du 18.01.2010, les déléguées syndicales FO de l'entreprise dénoncent de mauvaises conditions de travail, des cadences infernales, des actes d'intimidation sur les délégués syndicaux.

L'article 16 des statuts permet au président de déléguer ses attributions à un autre administrateur ou au directeur général « pour une mission déterminée, temporaire ou permanente ».

SYNDICA T CFDT DE LA CHIMIE ET DEGIE DAUPHINÉ VIVARAIS pris en la personne de son Secrétaire général en exercice dûment mandaté [Adresse 18] [Localité 4] Syndicat CFE-CGC CHIMIE DAUPHINÉ

X...de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, - de l'infirmer pour le surplus, - de condamner M.

Le syndicat CGT Aesio Sud Rhône-Alpes est intervenu volontairement à l'instance.

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En 2006, Mme [B] a été élue en qualité de déléguée du personnel CGT et a depuis occupé plusieurs mandats syndicaux et représentatifs.

A partir de 2001 il a été titulaire de divers mandats syndicaux et de représentant du personnel : délégué syndical, délégué du personnel, membre du CHSCT et du comité d'établissement.

Elle conteste les témoignages des délégués syndicaux qu'il produit et l'existence de tout harcèlement moral à son encontre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Rafale », M. A... E..., Mme K... C..., épouse E..., M. G...