CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 735 résultats pour « demandeur en cassation admis au bénéfice du règlement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107dde

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

qu'il considère nulle voire sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral, d'une perte de chance de bénéficier du PSE de 2014, et de la perte d'emploi née de

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107de0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

qu'il considère nulle voire sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral, d'une perte de chance de bénéficier du PSE de 2014, et de la perte d'emploi née de

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107de2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

qu'il considère nulle voire sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral, d'une perte de chance de bénéficier du PSE de 2014, et de la perte d'emploi née de

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107de4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

qu'il considère nulle voire sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral, d'une perte de chance de bénéficier du PSE de 2014, et de la perte d'emploi née de

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107de6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

qu'il considère nulle voire sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral, d'une perte de chance de bénéficier du PSE de 2014, et de la perte d'emploi née de

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107de8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

qu'il considère nulle voire sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral, d'une perte de chance de bénéficier du PSE de 2014, de la perte d'emploi née de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107dea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l'ordre administratif ; - a déclaré irrecevables les demandes tendant à voir le licenciement déclaré nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - a dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f430

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du 15 octobre 2015 que e l'action en nullité des actes de société se prescrit par trois ans même en cas de fraude et qu'il est admis par la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 septembre 2018 que la prescription

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01476_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 6 mai 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00789_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 février 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddff

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Le cabinet SARETEC, qui est intervenu aux fins de conduire les expertises dommages ouvrage habituelles, persiste à demander sa mise hors de cause car la Cour de cassation subordonne la mise en jeu de la

Source officielle
CA

1re Chambre B

60374e4788a3cb2c4508b2be

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

défendeurs et de l'absence de communication de certaines pièces ainsi que la demande de M.

Source officielle
CA

Référés

64af98dd049d5c05db17312c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La SARL POGGEN POHL DOUAI s'était vue placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Douai le 5 juillet 2017 et Maître [M] avait été nommée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

628f19d3ac8a8451aa1cdea8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

; - prononcer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ; En tout état de cause : - débouter Mme [E] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [E] aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[D] a fait assigner la SA Allianz Iard ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L' article 1436 de ce même code indique qu'en cas de refus ou de silence du dépositaire, le président du tribunal judiciaire saisi par requête statue le demandeur ou le dépositaire entendus ou appelés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'article D.821-1-2 du code de l'action sociale et des familles précise que 'la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée qui demande à bénéficier de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffca

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le tribunal judiciaire de Lyon le 1er mars 2022, en ses dispositions relatives au rejet de la demande de remboursement à hauteur de 347.227, 66 euros au titre de la créance de la MSA formulée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e3c601f08318991480

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Groupama Mutuelle Agricoles, - déclaré le jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance-maladie du Var et à la mutuclle Pro BTP, - débouté Mme [S] de l'intégralité de ses demandes,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6889a8b10b31e6c455a2849c

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par jugement du 30 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Epinal a statué comme suit : - met hors de cause la CNA Insurance Company Limited, - déclare recevable l'intervention volontaire de la SA CNA

Source officielle

Page 30 sur 137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.