Compte-tenu de l'organisation générale de l'entreprise, et de la non-consolidation de votre aptitude médicale, une large réflexion en concertation avec la Direction et les services médico-sociaux, a été

de fin de contrat conformes au 'jugement' à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document; II/ Sur les demandes relatives à l'exécution fautive du contrat de travail par

; que deux sociétés ont répondu par la négative, - que c'est de manière régulière et conforme aux dispositions de l'article L 1226-4 du code du travail que le paiement du salaire a été repris à compter

La société produit également le document d'enregistrement universel pour l'année 2020 destiné à l'Autorité des marchés financiers.

Elle produit également le document d'enregistrement pour l'année 2020 destiné à l'Autorité des marchés financiers.

Elle produit également le document d'enregistrement pour l'année 2020 destiné à l'Autorité des marchés financiers.

[X] un document présentant les mesures d'accompagnement proposées dans le cadre d'un reclassement interne et externe.  

D'une part, si le certificat médical initial fait état d'un carcinome épidermoïde bronchique et que le colloque médico-administratif du 20 septembre 2021 évoque un cancer broncho-pulmonaire primitif, les

En outre, l'état d'invalidité doit être apprécié à la date de la demande ou de la révision médicale du dossier.

délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. (…) » 9.

Elle conteste la date de première constatation médicale, soutient que le CRRMP Grand-Est avait tous les documents médicaux pertinents et s'appuie sur l'avis d'un médecin du travail, le docteur [J], lequel

Enfin, l'avis du 7 décembre 2023 du collège de médecins de l'OFII indique, dans le respect du secret médical, qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner pour M.

[N] [H] a été levée à 17 heures 30 sans réalisation de cet examen médical.

[J] de sa demande en dommages et intérêts pour résistance abusive, la position de l'assureur étant fondée sur des documents médicaux mal renseignés par les médecins et sur le fait que M.

droite (côté dominant), traitée médicalement.

Elle sollicite la remise de documents sociaux rectifiés, les intérêts au taux légal à compter de la demande et l'exécution provisoire .

[X], il ne précise nullement que le salarié a travaillé à une température ambiante négative depuis le 17 avril 2013.

La Société a examiné tous les postes de l' entreprise pour déterminer si, compte tenu des préconisations médicales, l' un ou l' autre pouvait convenir.

Toutefois, aucun des documents qu'elle produit ne vient démontrer qu'elle ait souhaité bénéficier de certaines formations ni qu'une réponse anormalement négative y ait été apportée.

Seuls les montants bruts figurant sur les documents transmis par Mme [G] seront pris en compte dans le calcul des rappels de salaire.