disponible.

Mlle Marie Edith X... estime que pour le calcul de la quotité disponible il convient de retenir la valeur du bien donné au jour de l'ouverture de la succession.

Selon testament authentique rédigé le 21 août 2007, elle a légué à sa fille la moitié de la quotité disponible de ses biens, le surplus étant partagé par moitié entre ses deux enfants.

Le testament énonce : « Je lègue tous les biens mobiliers et immobiliers disponibles à mon décès à la municipalité de [Localité 15] - 01600 - [Localité 16] sous réserve de ce qui suit : 1°.

qu'il aurait pu consentir à l'épouse, - en tout état de cause, si la Cour retenait l'existence d'une donation de sa part à l'épouse, il s'agirait d'une donation déguisée qui serait nulle et de nullité

La cour relève qu'aux termes de l'article 922 du code civil la masse de calcul de la quotité disponible et de détermination de la réduction, est, d'une part, formée par la masse des biens existant au décès

disponible à M.

[H] [B] a été dispensé de rapport de la donation portant sur l'immeuble [Adresse 12] à [Localité 11] par acte du 23 janvier 1998.

disponible.

[H] [L] a fait donation au profit de son épouse, qui a accepté, de l'universalité des biens dépendant de la succession avec stipulation qu'en présence d'enfants la donation sera réduite, au choix de la

disponible de ses biens à son petit-fils [O] [I], fils de [S].

disponible de la succession de Charlotte D... veuve X..., laquelle quotité disponible sera partagée uniquement entre Marguerite X..., Etienne X..., Pierre X...et Michel X..., dit n'y avoir lieu d'appliquer

Au cours du mariage, [T] [F] a : - fait donation à son épouse, par acte notarié du 11 février 1975, au choix du conjoint survivant soit de la pleine propriété de la quotité disponible entre époux soit

B en la personne de son représentant habilité domicilié en cette qualité au siège social, Le Pey Blanc- Campagne Michel- BP 597-13093 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués

Le 21 février 1994, [I] [R] a rédigé un testament léguant à sa compagne le bien immobilier, à défaut la quotité disponible des biens composant sa succession.

Par ordonnance du 27 mai 2008 , le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a désigné monsieur [W] [Y] en qualité d'expert , avec pour mission de décrire l'actif successoral au moment

ENT SYLVESTRE [Z] ET CIE Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exer cice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU

Monsieur [I] se remariait avec madame [N] sous le régime légal de communauté en juin 1994, et suivant acte notarié du 22 août 1994, faisait donation à madame [N], « en cas d'héritiers à réserve acceptant

[G] [O] et Mme [E] [O] au rapport de la somme de 150.000€ reçue en donation par leur père, M.

Mme Joséphine C...veuve X...a légué à sa fille Michelle « la plus forte quotité disponible, par la loi. Je lui lègue donc, la..., avec terrain, ainsi que les meubles suivants... ».