Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475cf
6 avril 2023
6 avril 2023
La faute invoquée n'a vocation qu'à causer une perte de chance que le sinistre ne se déclare pas, mais présente en l'espèce un caractère hypothétique de sorte que la responsabilité de son assurée n'est
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec6
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Samirou ouvre droit seront versées directement au service d'accueil par l'organisme débiteur, Disons qu'un rapport de comportement sera déposé en double exemplaire au Greffe, en fin de mesure au plus
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8466a6687f7c904cb9ba
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Au titre de l'existence d'un risque de conséquences manifestement excessives, elle fait état du fait : - si elle devait être expulsée avant l'arrêt d'appel, elle ne pourrait bénéficier du double degré
Source officielleChambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le 19 décembre 2023, cette exécution provisoire risquant d'engendrer des conséquences manifestement excessives pour la Sas Heyoka et compte tenu du fait qu'une radiation préverait la Sas Heyoka du double
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
et lui accorder un délai de 24 mois pour lui permettre d'obtenir judiciairement une autorisation de déspécialisation partielle en application de l'article L.145-17 du code de commerce, * en toute hypothèse
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
préchauffé en permanence ; que les essais de cuisson auxquels il a procédé ont montré qu'au terme de 2 mn 30, une pizza congelée de 28 cm était encore gelée sur le dessus, et qu'il fallait presque le double
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b868
2 avril 2008
2 avril 2008
Cyril et Frédéric Y...ont déjà perçu les sommes sollicitées et qu'ils ne peuvent prétendre à une double indemnisation ; Mais considérant que si, par arrêt du 12 septembre 2006, la Cour d'Appel de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7f
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Il affirme à nouveau ne plus être citoyen roumain mais reconnaît pourtant avoir la double nationalité roumaine et française.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b509
13 mars 2008
13 mars 2008
sollicitent la mise hors de cause de la société DECATHLON, distincte de la société PROMILES, constatation de l'absence de rupture brutale par la société PROMILES mais respect d'un préavis de 3 mois doublé
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
Monsieur Jean-Eric X... et son épouse Sylvie afin d'obtenir, sur le fondement des 145 et 809 du code de procédure civile : à titre principal, qu'il soit enjoint à leurs adversaires de mettre fin à un double
Source officielle10e Chambre
6162c83fb820aa60963d856d
28 mars 2012
28 mars 2012
G] de sa demande d'indemnisation d'un préjudice financier consécutif à la perte de prestations médicales et familiales et en ce qu'il a condamné la société Generali Iard au paiement des intérêts au double
Source officielleChambre 1-1
6799c954d742d0b11d26beef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils reprochent à l'expert de fonder son raisonnement sur des hypothèses non vérifiées en l'absence du disjoncteur de branchement que la société Enédis a repris lors de son intervention du 18 octobre 2016
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c66
16 janvier 2018
16 janvier 2018
générales, a condamné la SA GENERALI VIE à restituer à M [S] [X] la somme de 78 057,74€ avec intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du 11 mars 2013 jusqu'au 11 mai suivant, et avec intérêts au double
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f9e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Condamné la SCI aux dépens incluant les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire. Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda8
3 mars 2008
3 mars 2008
Y... alors qu'il n'avait été saisi par celui-ci que d'une demande de récusation ; - que dans l'hypothèse où l'ordonnance dont appel serait qualifiée d'ordonnance sur requête indépendante, il conviendrait
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06eaecdc6046d4768b715
15 avril 2026
15 avril 2026
client d'un devoir d'information et de conseil, et demande confirmation du jugement en ce qu'il a jugé que la société LNA avait commis une faute en ne l'informant pas de l'identité réelle de son hypothétique
Source officielle4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49c1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[K] et la MAF en sa double qualité ; - la société Philarchi par fixation au passif de la créance de M. et Mme [S] ; - fixé le partage de responsabilité suivant : - M.
Source officielleChambre 3-3
6364ba2ee405357f749ea508
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En l'absence de tout droit, hypothèque ou privilège susceptible de profiter à la caution par subrogation, l'article 2314 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 15 septembre 2021,
Source officielle1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28ab2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[P] de remettre un double des clés à l'huissier et, à défaut de remise, dit que l'huissier pourra procéder à l'ouverture des portes, - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712a7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] ès qualités de toutes ses demandes'; - en toute hypothèse': - condamner M.
Source officiellePage 30 sur 409