CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 464 résultats pour « droit variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c1be34defd4c4b3b4553

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Par arrêt de cette chambre de la cour du 9 février 2010 il a été statué comme suit : Dit que la part variable du salaire de M.

Source officielle

Page 30 sur 3074

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d1dc25a97f0381f4bcc

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour fera donc droit à la demande de rappel de rémunération variable de la salariée en se fondant, à tout le moins, sur les modalités de calcul retenues pour son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635dd9683f470e3416dbd9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

- Sur la rémunération variable M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0416acdc6046d47ccb1d4

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

francs pacifiques au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit du Cabinet Boissery-Di luccio-Verkeyn Avocats à la Cour, aux offres de droit

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b2173bcaf505db696a3a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] au titre du licenciement et des rappels de salaire variable et de primes, le salarié ayant été rempli de ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf46

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Il refusait une proposition de modification des conditions de sa rémunération variable et, après avoir été convoqué à un entretien préalable par courrier avec avis de réception du 2 février 2006, il était

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f77f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[P] est valable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’elle reconnaît que la convention de forfait est inopposable au salarié et que la clause de loyauté est une clause de non‑concurr

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour d'appel a statué sur la validité du licenciement et les éventuelles indemnités dues au salarié. L'arrêt n°356 du 29 octobre 2020 a été rendu, confirmant ou infirmant la décision de première in

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7675cdc6046d4774fbc1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de Douai, avocat constitué, assistée de Me Anne Bolland Blanchard, substituée par Me Sandrine Mandy, avocats au barreau de Lyon, avocat plaidant INTIMÉE Société Zurich Insurance Europe AG, de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88734

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

, - 750 ç sur le fondement de l'article 700 du NCPC, - Rappelé l'exécution provisoire de droit conformément à l'article R 516-37 du code du travail, - Précisé que les condamnations prononcées emporteraient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa59f9

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.- sur la part variable de la rémunération de monsieur [B] Cette part variable lui a initialement été allouée par la société FICA dans le cadre d'un avenant à son contrat

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52969a2c4236379079785

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

d'objectif 2014, - 36,85 euros au titre de la part variable d'objectif 2015, soit la somme totale de 4 736,14 euros, - 6 444,85 euros, outre 644,48 euros de congés payés, à titre de rappel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par rapport aux autres cadres de 'bande F', elle prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9569

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par rapport aux autres cadres de 'bande F', elle prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par rapport aux autres cadres de 'bande F', il prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par rapport aux autres cadres de 'bande F', elle prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9581

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par rapport aux autres cadres de 'bande F', elle prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9585

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par rapport aux autres cadres de 'bande F', elle prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par rapport aux autres cadres de 'bande F', elle prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et

Source officielle