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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765419f40b42a26419d24

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle sollicitait la condamnation in solidum des sociétés Hôtel de Voisins et Louvre Hôtels Group.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801ad1fb03057d9a4dd1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'employeur sera également condamné aux entiers dépens ainsi qu'aux frais de recouvrement de la créance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86107cdc6046d471993a7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] a informé l'employeur qu'il n'entendait pas donner suite à la proposition d'avenant à son contrat de travail au poste de maître d'hôtel polyvalent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société emploie moins de onze salariés. Le contrat de travail de M. [H] a été suspendu du 6 septembre au 20 octobre 2021 au motif d'une obligation de pass sanitaire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f500

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

et orientation de l'Hôtel social, groupe auquel Mme X... était intégrée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f13

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de l'hôtel Doisy et la répartition des travaux entres la SCI Viapy Doisy et les deux autres sociétés n'est pas connue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e389477fe04f5cc6615

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[B] [O], né en 1973, a été engagé en qualité de pizzaïolo par la SARL Société d'exploitation hôtelière [Localité 3] [Localité 5] qui exploite un hôtel restaurant à [Localité 5] (92).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0c9dc25a97f0381f4ab5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

SUR CE, LA COUR, L'article L 1226-10 du code du travail impose à l'employeur de proposer à son salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment un autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616290cde498f0b428bb833c

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

En tout état de cause, elle considère que l'obligation de reclassement n'a pas été respectée par l'employeur, ni au sein de l'hôtel, ni au sein des sociétés franchisées 'Golden Tulip', d'autant que cette

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd5f5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En effet, Mme [G] justifie qu'elle a été déclarée inapte à son poste de travail le 20 février 2020, que le 24 février 2020 (pièce n°7 de l'employeur), la société Hôtel du Sud lui a proposé un poste de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87020

Appel

26 janvier 2004

26 janvier 2004

FAITS ET PROCÉDURE La SCI CLEMENCEAU a donné à bail commercial le 25 avril 1990 à la société SAINT JACQUES qui exploite un hôtel-bar-restaurant divers locaux sis à l'angle de la Place de la Gare et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

La société GESTION HOTELIERE MDC a conclu un mandat de gestion avec la SARL SOGOM qui a embauché, le 13 novembre 2000, Philippe Y... en qualité de directeur de l' hôtel Campanile situé à Cambrai, avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'hôtesse d'accueil, employée, niveau E1, suivant la classification ressortant de la convention collective nationale de l'immobilier, le lieu de travail étant fixé au sein de la société cliente [3] à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60323d5f7f73c87386c2340d

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

Il incombe à l'employeur d'établir la réalité des griefs qu'il formule.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5adcd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'employeur confirme l'exactitude de ce mode de fonctionnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0c

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Med », suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé à compter du 14 avril 2006 en qualité d'employée de restaurant, serveuse, statut employé ; A compter du 1er avril 2007,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa2

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

, d'un montant total de 4.350 euros, correspondant au coût de travaux qu'elle a dû faire réaliser dans l'hôtel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd678

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [T] produit un courrier de l'employeur du 21 mai 2018 qui lui reproche ses horaires d'arrivée, puis de ne pas avoir prévenu de son absence un dimanche avant sa prise de service alors que l'hôtel était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac4

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

GROUP et ayant pour objet la réservation hôtelière sur internet.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552676c5d9057df7ffec

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mme [O] lui a répondu le même jour en l'informant qu'elle acceptait l'emploi pour le poste hôtesse d'accueil/vestiaire.

Source officielle

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