CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
686765419f40b42a26419d24
3 juillet 2025
Elle sollicitait la condamnation in solidum des sociétés Hôtel de Voisins et Louvre Hôtels Group.
Chambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd1
28 avril 2022
L'employeur sera également condamné aux entiers dépens ainsi qu'aux frais de recouvrement de la créance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86107cdc6046d471993a7
21 avril 2026
[C] a informé l'employeur qu'il n'entendait pas donner suite à la proposition d'avenant à son contrat de travail au poste de maître d'hôtel polyvalent.
8ème Ch Prud'homale
69f2e70fcdc6046d470cb4ae
29 avril 2026
La société emploie moins de onze salariés. Le contrat de travail de M. [H] a été suspendu du 6 septembre au 20 octobre 2021 au motif d'une obligation de pass sanitaire. M.
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
et orientation de l'Hôtel social, groupe auquel Mme X... était intégrée.
Pôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f13
22 novembre 2017
de l'hôtel Doisy et la répartition des travaux entres la SCI Viapy Doisy et les deux autres sociétés n'est pas connue.
Pôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6615
12 avril 2023
[B] [O], né en 1973, a été engagé en qualité de pizzaïolo par la SARL Société d'exploitation hôtelière [Localité 3] [Localité 5] qui exploite un hôtel restaurant à [Localité 5] (92).
615e0c9dc25a97f0381f4ab5
29 avril 2014
SUR CE, LA COUR, L'article L 1226-10 du code du travail impose à l'employeur de proposer à son salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment un autre
Pôle 6 - Chambre 5
616290cde498f0b428bb833c
21 mars 2013
En tout état de cause, elle considère que l'obligation de reclassement n'a pas été respectée par l'employeur, ni au sein de l'hôtel, ni au sein des sociétés franchisées 'Golden Tulip', d'autant que cette
Chambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd5f5
17 octobre 2025
En effet, Mme [G] justifie qu'elle a été déclarée inapte à son poste de travail le 20 février 2020, que le 24 février 2020 (pièce n°7 de l'employeur), la société Hôtel du Sud lui a proposé un poste de
6253c903bd3db21cbdd87020
26 janvier 2004
FAITS ET PROCÉDURE La SCI CLEMENCEAU a donné à bail commercial le 25 avril 1990 à la société SAINT JACQUES qui exploite un hôtel-bar-restaurant divers locaux sis à l'angle de la Place de la Gare et
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
La société GESTION HOTELIERE MDC a conclu un mandat de gestion avec la SARL SOGOM qui a embauché, le 13 novembre 2000, Philippe Y... en qualité de directeur de l' hôtel Campanile situé à Cambrai, avec
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb0cdc6046d47882b84
21 mai 2026
d'hôtesse d'accueil, employée, niveau E1, suivant la classification ressortant de la convention collective nationale de l'immobilier, le lieu de travail étant fixé au sein de la société cliente [3] à
60323d5f7f73c87386c2340d
21 mars 2018
Il incombe à l'employeur d'établir la réalité des griefs qu'il formule.
Chambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5adcd
19 octobre 2023
L'employeur confirme l'exactitude de ce mode de fonctionnement.
6253cca6bd3db21cbdd90d0c
18 novembre 2013
Med », suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé à compter du 14 avril 2006 en qualité d'employée de restaurant, serveuse, statut employé ; A compter du 1er avril 2007,
6253c8ebbd3db21cbdd86aa2
13 mai 2003
, d'un montant total de 4.350 euros, correspondant au coût de travaux qu'elle a dû faire réaliser dans l'hôtel.
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd678
15 janvier 2025
Mme [T] produit un courrier de l'employeur du 21 mai 2018 qui lui reproche ses horaires d'arrivée, puis de ne pas avoir prévenu de son absence un dimanche avant sa prise de service alors que l'hôtel était
6253c8ebbd3db21cbdd86ac4
25 septembre 2003
GROUP et ayant pour objet la réservation hôtelière sur internet.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552676c5d9057df7ffec
10 mai 2022
Mme [O] lui a répondu le même jour en l'informant qu'elle acceptait l'emploi pour le poste hôtesse d'accueil/vestiaire.
Page 30 sur 306