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5 287 résultats pour « engagement contracté par le mari gérant d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

603390fb826bcd43c6faacd6

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

[K] [Y] en exécution de leurs engagements de caution de la société ABTP, restée débitrice, après son placement en liquidation judiciaire, envers la BANCO PORTUGUES DE NEGOCIPOS, d'une somme de 98 326,06

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ac

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

X... à l'égard de la Société Auto-Ecole Nouvel Horizon : Il ressort de l'attestation Pôle Emploi que le gérant de la Société Auto-Ecole Nouvel Horizon a établi le 3 mai 2011, qu'à la date du licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b4

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Mme Geneviève X... a été recrutée par la société Matipier en qualité de préparatrice ouvrière à temps complet sans contrat de travail écrit alors que son mari, M. X..., était co-gérant de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort de la pièce 8 (procès-verbal d'audition de Mme [G] [H] (gérante de la société [1]) au commissariat de police de [Localité 6] le 21 mai 2019) que cette dernière a déposé plainte le 21 mai 2019

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02260_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce contrat a été renouvelé le 20 mars 2014 avec D..., qui est par ailleurs gérante et coassociée de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85487

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

Jean-Marc X... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine la somme de 216 575,55 F, outre intérêts contractuels au taux de 6,85% postérieurs au 15 mars 1999.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa83bcaf505db696475

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans de telles conditions, la SCP Olivier ZANNI, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LA MAISON TRADITIONNELLE, a fait assigner [B] [O], gérant et associé unique de ladite société depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882f6

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 28 MARS 2006 ARRET N AFFAIRE N : 04/02781 AFFAIRE : Isabelle X... C/ SARL Y... APPELANTE : Madame Isabelle X... ... Représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a72

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Par courrier daté du 11 mars 2011, la Société " La Boutique de Chloe " convoquait M. A...à un entretien fixé au 21 mars 2011 dans la perspective de son licenciement Le 18 mars 2011 M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a0179dd6bd9057dc56d3a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Elle a compté dans sa clientèle la sarl Saveurs du pain, laquelle exerçait son activité à Lagny-sur-Marne (77400) au 42 du Chemin de Fer, dont le gérant était M. [M] [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8596f

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Elle expose que son mari a contracté des emprunts personnels en falsifiant sa signature et qu'il a depuis quitté le domicile conjugal.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402873f67e905df3d2926

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

tels que Mairie de [Localité 5] et IMPRO, L'arrêt de divers contrats avec des particuliers cf [O]- [C]- [W], La baisse de la marge générale sur l'ensemble des devis, de l'ordre de 35 %, rendue nécessaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dcf7cadecb9ef7c7e007

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

de contrat.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61624d6eed30a8f56173831d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Le contrat d'assurance a été transféré à la Société MARF par l'intermédiaire du courtier GROUPE EUROCAF ASSURANCES suite à une fusion intervenue entre les Sociétés NEMARF et MARF.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dcdc25a97f0381f4faa

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Mr [Q] [O] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 26 mars 2012.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61626b92e62f7c490f224e85

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

La SA Giorgino qui avait l'habitude de travailler avec la société Les Nouveaux Constructeurs soutient qu'à la demande de Mme [H] directeur des travaux de cette société, elle a effectué fin 2007 des travaux

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c09d71a9c33e275885d

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

En définitive, ce contrat a débuté le 30 avril 2014 aux cotés de la société Spor.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83d

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Une attestation datée du 3 juillet 2008, sera ignée par les deux co-gérants de la société ICVN lui a été délivrée, stipulant qu'elle a la qualité de négociatrice et peut, à ce titre, recevoir les engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b51b6c6260008b5321a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Soutenant qu'il avait été engagé verbalement par la société Transports UET en qualité de chauffeur routier le 9 novembre 2018, et qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail le 22 janvier 2019

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd32cdc6046d47f336dd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 20 août 2021, Mme [O] a annoncé par courriers et sur les réseaux sociaux la fermeture de l'école. Le 1er septembre 2021, la société Groupe Serendip représentée par son gérant, M.

Source officielle

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