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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603390fb826bcd43c6faacd6
19 mai 2017
[K] [Y] en exécution de leurs engagements de caution de la société ABTP, restée débitrice, après son placement en liquidation judiciaire, envers la BANCO PORTUGUES DE NEGOCIPOS, d'une somme de 98 326,06
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ac
5 septembre 2016
X... à l'égard de la Société Auto-Ecole Nouvel Horizon : Il ressort de l'attestation Pôle Emploi que le gérant de la Société Auto-Ecole Nouvel Horizon a établi le 3 mai 2011, qu'à la date du licenciement
6253cd27bd3db21cbdd926b4
8 septembre 2015
Mme Geneviève X... a été recrutée par la société Matipier en qualité de préparatrice ouvrière à temps complet sans contrat de travail écrit alors que son mari, M. X..., était co-gérant de la société.
Chambre sociale-2ème sect
69fd79afcdc6046d4703c2da
7 mai 2026
Il ressort de la pièce 8 (procès-verbal d'audition de Mme [G] [H] (gérante de la société [1]) au commissariat de police de [Localité 6] le 21 mai 2019) que cette dernière a déposé plainte le 21 mai 2019
1ère chambre
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
Ce contrat a été renouvelé le 20 mars 2014 avec D..., qui est par ailleurs gérante et coassociée de la société.
6253c870bd3db21cbdd85487
10 septembre 2001
Jean-Marc X... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine la somme de 216 575,55 F, outre intérêts contractuels au taux de 6,85% postérieurs au 15 mars 1999.
1ère Chambre
64a7afa83bcaf505db696475
6 juillet 2023
Dans de telles conditions, la SCP Olivier ZANNI, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LA MAISON TRADITIONNELLE, a fait assigner [B] [O], gérant et associé unique de ladite société depuis
6253c964bd3db21cbdd882f6
28 mars 2006
JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 28 MARS 2006 ARRET N AFFAIRE N : 04/02781 AFFAIRE : Isabelle X... C/ SARL Y... APPELANTE : Madame Isabelle X... ... Représentée par M.
6253cc9abd3db21cbdd90a72
16 septembre 2013
Par courrier daté du 11 mars 2011, la Société " La Boutique de Chloe " convoquait M. A...à un entretien fixé au 21 mars 2011 dans la perspective de son licenciement Le 18 mars 2011 M.
Pôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d3a
9 mai 2022
Elle a compté dans sa clientèle la sarl Saveurs du pain, laquelle exerçait son activité à Lagny-sur-Marne (77400) au 42 du Chemin de Fer, dont le gérant était M. [M] [Y].
6253c88cbd3db21cbdd8596f
30 octobre 2001
Elle expose que son mari a contracté des emprunts personnels en falsifiant sa signature et qu'il a depuis quitté le domicile conjugal.
Sociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2926
21 octobre 2022
tels que Mairie de [Localité 5] et IMPRO, L'arrêt de divers contrats avec des particuliers cf [O]- [C]- [W], La baisse de la marge générale sur l'ensemble des devis, de l'ordre de 35 %, rendue nécessaire
Pôle 6 - Chambre 8
6162dcf7cadecb9ef7c7e007
13 septembre 2012
de contrat.
3e Chambre A
61624d6eed30a8f56173831d
27 mars 2014
Le contrat d'assurance a été transféré à la Société MARF par l'intermédiaire du courtier GROUPE EUROCAF ASSURANCES suite à une fusion intervenue entre les Sociétés NEMARF et MARF.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4faa
22 octobre 2013
Mr [Q] [O] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 26 mars 2012.
61626b92e62f7c490f224e85
28 novembre 2013
La SA Giorgino qui avait l'habitude de travailler avec la société Les Nouveaux Constructeurs soutient qu'à la demande de Mme [H] directeur des travaux de cette société, elle a effectué fin 2007 des travaux
6e chambre
5fca5c09d71a9c33e275885d
12 novembre 2020
En définitive, ce contrat a débuté le 30 avril 2014 aux cotés de la société Spor.
6253cc38bd3db21cbdd8f83d
6 juin 2012
Une attestation datée du 3 juillet 2008, sera ignée par les deux co-gérants de la société ICVN lui a été délivrée, stipulant qu'elle a la qualité de négociatrice et peut, à ce titre, recevoir les engagements
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b51b6c6260008b5321a
17 janvier 2024
Soutenant qu'il avait été engagé verbalement par la société Transports UET en qualité de chauffeur routier le 9 novembre 2018, et qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail le 22 janvier 2019
3ème Chambre Commerciale
6979bd32cdc6046d47f336dd
27 janvier 2026
Le 20 août 2021, Mme [O] a annoncé par courriers et sur les réseaux sociaux la fermeture de l'école. Le 1er septembre 2021, la société Groupe Serendip représentée par son gérant, M.
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