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1 099 résultats pour « enseignement privé d'arts plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01691_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un arrêt n° 21VE01671 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a annulé l'ordonnance n° 1705637 du 29 janvier 2019 du président de la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2045a34ad10008581773

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle fait observer que Mme [J], qui a fermé sa galerie en septembre 2021, a exploité dans le local loué durant 9 années une activité de créatrice en arts plastiques sous l'enseigne C [J] Gallery dans laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaea

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 (no 19 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11429 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle exploitait principalement l'enseigne Como Kitchen.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22aba9b3c8605deec2145

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ARRET : CONTRADICTOIRE Rendu publiquement le 25 janvier 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00758_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par suite l’arrêté attaqué est ainsi entaché d’un défaut de motivation. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00339_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Cet arrêté vise donc à prévenir des dommages occasionnés aux cultures.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03367_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de Paris lui a refusé la délivrance de l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9937

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f24272652

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JUIN 2017 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Dans cette clause, qui permet au franchisé d'appliquer d'autres prix que ceux conseillés, seule la fixation d'un prix minimum de revente, soit 80 % du prix conseillé, contraire aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676898dd25744ff781d4d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

07 décembre 2020 RG : 2020j1145 ch n° SASU ELEGANCE SELARL [M] SELARL BCM C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ".

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de47110

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Dans le présent arrêt la cour la nommera par sa dénomination sociale, société Elres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bc

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

R.G : 09/07831 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2012 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 19 novembre 2009 Dixième Chambre RG : 07/07493 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Sur ce point était ainsi rédigé l'accord de Chef du Pont du 15 avril 2003 : " Versement au moment de la cession d'une prime de transfert se décomposant en trois mois de salaire de base et de la prime

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a68cc74354d66474a5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 284/25 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Elle soutient que : - son recours en tierce opposition est recevable dès lors qu'elle aurait dû être appelée à l'instance et que l'arrêt du 16 juillet 2021 préjudicie à ses droits ; - cet arrêt est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6973435ecdc6046d476702d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 31 , 10 pages) Numéro

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01127_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un arrêté du 31 octobre 2023, pris après l'avis favorable tacite émis le 9 octobre 2023 par la commission départementale d'aménagement commercial du Var, le maire de la commune de Rians a délivré à

Source officielle

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