Il a déclaré, au titre de ses revenus de l'année 2020, une somme brute de 122 821,76 euros correspondant à l'indemnité versée à cette occasion.

D/ PERCO Aux termes de-votre contrôle, vous envisagez de procéder à un redressement des sommes versées aux salariés au titre du PERCO pour les années 2013 et 2014, pour un montant total de 76 € au motif

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

les sommes de : - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 15 420 euros à titre de dommages

de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et des conséquences pécuniaires en résultant au titre de la requalification, elle est fondée à obtenir des dommages et intérêts pour

En cause d'appel, l'EPLE Lycée Fernand Renaudeau déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

Cette juridiction a fait droit à ses prétentions et condamné l'URSSAF à lui payer la somme de 319 412 euros avec intérêts au taux légal à partir du 7 août 2009, ce par jugement contradictoire du 16 mars

L'administration fiscale a en outre remis en cause l'exonération appliquée au titre de la société JP [T] Invest détenus par M.

Il ressort du dossier que les sommes litigieuses figurent sur les bulletins de paie de certains salariés sous la rubrique 'indemnité frais kilométriques' à titre de dédommagement des frais de transport

Elle conclut enfin à la condamnation de l'Urssaf à lui payer la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cause d'appel, le Lycée Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

principal Infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire à ses torts et l'a condamné à verser au salarié les sommes suivantes - 593 939,10 euros au titre de rappel de salaire

, l'organisme de recouvrement procède à l'annulation des réductions ou exonérations des cotisations ou contributions dont le donneur d'ordre a bénéficié au titre des rémunérations versées à ses salariés

versées au titre des deux chefs de redressement annulés, déclaré acquise à l'URSSAF Aquitaine le surplus des sommes versées par le SDIS de la Gironde en paiement de la mise en demeure du 29 décembre

L'intimée lui oppose que l'exonération n'est admise que sous réserve qu'il soit justifié du moyen de transport utilisé par le salarié, du nombre exact de kilomètres effectués à titre professionnel, de

La société a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 270,69 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement d'[Localité 4].